Étant un syndrome d’épuisement professionnel, le burnout touche aujourd’hui près de 34% de salariés sur l’Hexagone. Il s’agit d’un état de fatigue intense lié à une charge de travail importante engendrant un excès de stress. Plusieurs symptômes viennent alerter le salarié avant que l’état de celui-ci s’aggrave, d’où l’importance d’une forte vigilance. Ceci dit, ce syndrome peut également avoir des conséquences néfastes sur la poursuite des activités professionnelles, ce qui mène parfois vers un arrêt maladie. Dans certains cas, cela peut même mener à une démission. Toutefois, il est également possible de faire une demande de rupture conventionnelle suite à un burnout. Zoom sur le sujet !
Comment négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur après avoir souffert d’un burn-out?
Un burnout est souvent lié à un sentiment d’impuissance face à une grande charge professionnelle, ce qui peut mener le salarié à l’épuisement. Dans cette même suite logique, au cours d’un arrêt maladie lié à un burnout, il arrive souvent que le salarié ait pris du recul par rapport aux responsabilités qui lui incombent au travail. Ainsi, celui-ci peut prendre la décision de cesser totalement ses activités professionnelles en envisageant une rupture conventionnelle.
Les différentes étapes
Le premier paramètre qui entre en ligne de mire pour mener à bien les négociations repose sur la période de demande de la rupture conventionnelle. En effet, dans l’idéal, il convient de déposer sa demande durant le délai de l’arrêt maladie afin de bénéficier d’une meilleure protection. Comme les démarches passent par certaines pressions physiques et psychiques, il convient de débuter les procédures avec une certaine distance.
Dans le même élan, le second paramètre est la maitrise du droit du travail. Il est important de connaître du bout des doigts la particularité du Code du travail relatif au Burnout.
Avant le dépôt de la demande, il convient également de structurer le dossier à présenter et de s’attarder sur les moindres détails. Vous pourrez ainsi prendre note de certains aspects liés à votre environnement de travail : heures supplémentaires importantes, courriel retraçant la dégradation de votre état de santé …
Dans tous les cas, pour ne pas commettre d’impair, il est toujours conseillé de se faire accompagner par un professionnel du domaine.
Les règles dont il faudra tenir compte
Si vous êtes, pour l’instant, en phase de documentation, il est important de passer par un petit rappel de ce qu’est une rupture conventionnelle. En de termes simples, il s’agit d’une convention de rupture du contrat de travail qui est conclu entre le salarié et l’employeur.
Ceci dit, cette procédure nécessite le commun accord des deux parties et elle est régie par certaines spécificités :
- Le salarié doit être sous un contrat de travail à durée indéterminée ou CDI
- La rupture conventionnelle n’est effective qu’après l’approbation des deux parties, sans pression
- Aucun harcèlement moral ne doit accompagner la rupture
- Le choix de cette procédure ne doit pas découler d’un souhait de contourner les règles qui sous-tendent un licenciement économique
- Une rupture conventionnelle nécessite une validation auprès de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Est-il possible de demander une indemnité de rupture conventionnelle en cas de burn-out professionnel?
Selon la Cour de cassation, un salarié qui est en arrêt maladie pour burnout peut procéder à la signature d’une rupture conventionnelle. En ce sens, malgré un burnout, le salarié dispose de tous les droits, notamment celui de percevoir son indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Néanmoins, dans bien de cas, il peut arriver que l’employeur émette une proposition de protocole transactionnel pour des raisons relatives à la fiscalité.
Quelles sont les étapes à suivre pour négocier une rupture conventionnelle après un burn-out?
La bonne nouvelle c’est que le burn-out ne change pas l’ordre des procédures d’une rupture conventionnelle. Que vous ayez bénéficié d’un arrêt maladie ou non, les modalités restent les mêmes.
L’entretien
Après avoir déposé la demande, l’employeur vous convoquera pour un entretien au cours duquel vous passerez aux négociations. Durant l’entrevue, les termes d’entente seront au cœur des discussions, notamment la question de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Le terrain d’entente trouvé, il sera possible de procéder à la signature d’un formulaire Cerfa de rupture conventionnelle.
Le délai de rétractation
La prochaine étape qui suit la signature est ce que l’on appelle le délai de rétractation. Au cours de cette période qui dure 15 jours ouvrables, l’employeur ou le salarié ont la possibilité de se rétracter.
Si aucune partie ne s’est servie de son droit de rétractation, l’employeur pourra passer à la prochaine étape : la transmission de la demande de rupture conventionnelle à la DREETS.
L’homologation
Quand la demande sera acheminée auprès de la DREETS, un délai de 15 jours sera à nouveau appliqué avant l’homologation de la demande. Dans le cas où la DREETS ne se manifeste pas durant cette période, la rupture est homologuée.
En ce sens, le contrat de travail est formellement rompu dépendamment des dates qui ont été convenues par l’employeur et le salarié. Pour rappel, ces dates doivent figurer au sein du formulaire Cerfa.
La réception des indemnités
Suite à l’homologation de la rupture, l’employeur aura l’obligation de transmettre les documents légaux (certificat et solde de tout compte incluant les congés payés) à son ancien salarié. Dès lors, il sera possible pour l’employé de se rapprocher de Pôle emploi pour toucher son assurance chômage. On notera toutefois que si le salarié a bénéficié d’une indemnité supra légale, cela impose la présence d’un délai de carence.
Est-ce que le fait d’avoir souffert d’un burn-out peut influencer la négociation d’une rupture conventionnelle?
Un burnout est souvent lié à une forte pression professionnelle. Néanmoins, rien ne pourra indiquer que l’état de santé a été induit par l’employeur. En ce sens, le chemin que prendront les négociations dépendra uniquement de la capacité de l’employé à éclaircir sa situation et à exposer ses arguments.
Vous l’aurez compris, le fait d’avoir été exposé à un burnout n’influencera pas toujours les négociations, sauf si vous êtes un fin stratège.
Dans tous les cas, les négociations doivent être menées avec beaucoup de diplomatie. Le but étant d’éviter de passer par les prud’hommes.
Quels sont les risques pour l’employeur et l’employé lorsque l’on négocie une rupture conventionnelle après un burn-out?
Que l’on voit les choses du côté de l’employeur ou de l’employé, les risques principaux liés à une rupture conventionnelle après un burn-out se basent principalement sur la réputation des deux parties.
- Au niveau de l’employeur, cela peut nuire aux prochains recrutements, sachant que les bruits courent très facilement. Les potentiels candidats peuvent ainsi avoir des réserves à déposer leur dossier au sein de l’entreprise, craignant une charge de travail trop importante ou un turn-over élevé.
- Au niveau de l’employé, une rupture occasionnée par un burn-out impacte son réseau professionnel, car celui-ci perdra en notoriété aux yeux de ses futurs recruteurs.
Fort heureusement, il est possible de procéder à une clause de confidentialité qui pourra redorer le blason de l’employeur et du salarié. Le but étant de confiner le burn-out au sein des deux parties uniquement pour préserver leur réputation respective.
Quand le corps est soumis à une pression trop importante ou à des tâches trop lourdes, celui-ci émet des signaux d’alerte pour dire STOP. Durant la période où vous manquerez de force, vous pouvez procéder à une introspection afin de faire une réévaluation de vos ambitions, ou même de votre orientation professionnelle. Si votre environnement de travail, vos responsabilités, votre poste ou votre secteur de travail ne mènent pas à l’épanouissement, ce pourrait être une occasion de se tourner vers autre chose. Contrairement à une démission, la rupture conventionnelle vous permettra de quitter votre emploi à l’amiable. Par ailleurs, vous pourrez bénéficier d’indemnités de départ, en plus du fait que la procédure soit moins chronophage.
Tout comme les autres négociations de rupture conventionnelle, suite à un burn-out vous devrez passer par quelques étapes clés. Pour ce faire, vous devez prioritairement vous fixer un objectif clair, trouver une bonne stratégie, vous préparer pour les entretiens et détenir un bon motif pour gagner l’approbation de votre employeur.
Vous l’aurez compris, que votre départ soit alimenté par un burnout ou non, la négociation reste une négociation. Gardez ainsi en tête que chaque partie établira un rapport de force.
Recourir à un avocat représente toujours une excellente idée, et particulièrement lorsque vous sortez d’un burn-out. En effet, bien qu’elle soit avantageuse, une rupture conventionnelle est loin d’être une partie de plaisir. Vous pourrez ainsi être en proie à des stress ou à une certaine pression psychique. Pour vous libérer de certaines choses, pensez à vous faire conseiller et accompagner.
Un avocat a le rôle de vous proposer une stratégie adéquate et est en mesure d’analyser les types d’avantages dont vous pourrez bénéficier. Tout le long de la rupture, celui-ci s’assure que les étapes sont respectées et il est d’un bon conseil au cours des négociations.