La rupture conventionnelle met en place plusieurs démarches qui permettent à l’employeur et à l’employé de s’entendre sur les termes du départ. Dès lors que les dés sont lancés, en tant que salarié, vous allez pouvoir surfer sur des vagues de négociation où tout reste envisageable. Bien évidemment, si vous êtes l’initiateur de la rupture, vous ne pourrez pas toujours crier victoire sans avoir vu le bout du tunnel. D’ailleurs, vous devrez tout d’abord vous concentrer sur la manière dont vous pourrez faire accepter cette rupture à l’amiable. De fil en aiguille, vous saurez quoi négocier, mais déjà, voici quelques idées pour vous !
Comment négocier pour une rupture conventionnelle?
La bonne nouvelle c’est qu’il est tout à fait possible de négocier plusieurs aspects lors de l’entretien qui suit la demande. La mauvaise nouvelle, c’est que l’employeur n’est pas obligé d’être d’accord sur toutes les lignes, et peut même refuser une rupture conventionnelle. Toutefois, allons imaginer que vous avez déjà obtenu le feu vert de l’employeur, quelles sont les cartes que vous allez désormais jouer pour obtenir plus de faveurs. Tout comme un divorce, il vous sera possible de négocier toute une gamme d’avantages, mais il ne faudra pas trop tirer la couverture sur vous. En général, il est conseillé d’orienter la négociation sur 2 points principaux, à savoir la date de fin de contrat et les indemnités de départ.
Ceci dit, si vous n’avez pas encore passez le cap de l’approbation, découvrez le meilleur motif pour une rupture conventionnelle.
La date de fin de contrat
Pour avoir toutes les chances de votre côté, le premier conseil serait de s’y prendre assez tôt. En effet, en plus des délais qui sont imposés par la loi, cela confèrera également une certaine marge de manœuvre à votre employeur. Ce dernier pourra alors procéder sereinement au recrutement de votre remplaçant sans que cela devienne une urgence pour celui-ci.
Pour montrer votre compassion et votre loyauté, il est même possible de se proposer pour former la relève. En mettant cet aspect à l’avantage de l’employeur, celui-ci sera plus enclin à accepter d’autres demandes que vous négocierez par la suite.
Les indemnités de départ
Une fois que votre employeur a accepté la rupture conventionnelle, celui-ci devra vous verser une indemnité qui équivaut la somme que vous devrez percevoir en cas de licenciement. Toutefois, si vous ne vous souhaitez pas vous contentez de cette somme minimale, vous pourrez toujours le convaincre d’en faire plus.
Bien évidemment, si vous êtes à l’origine de la demande, il se pourrait que le fait de demander d’autres indemnités soit mal perçu, sauf si vous vous y prenez comme il faut.
Vous pourrez par exemple mener la discussion sur quelques points précis :
- Les heures supplémentaires qui restent, bien sûr, récupérables
- Les heures de DIF
- Une allocation pour une formation
- Une possibilité de gagner certains matériels de l’entreprise, à l’exemple d’une tablette
- Une autorisation pour garder la voiture de fonction
- Des mois supplémentaires d’indemnités au logement
- Des droits à la mutuelle qui peuvent être prolongés.
Bien évidemment, vous êtes le seul à savoir les points qui peuvent être abordés, et vous pourrez négocier les choses en fonction de vos priorités.
Dans tous les cas, avant de passer à la négociation, il est toujours plus avantageux d’avoir un panorama global de la situation financière de l’entreprise.
Comme il a été précédemment indiqué, tout peut être objet de négociation, à condition de savoir s’y prendre. En effet, les entretiens se font généralement avec le personnel de la branche Ressource humaine, et un membre de la RH a toujours une certaine facilité à négocier. Il est donc important que vous soyez également à l’aise dans l’art de la négociation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours faire appel à un avocat spécialisé dans les droits du travail.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez vous informer et vous préparer au mieux. Après la tenue des entretiens et la finalisation de la signature, vous bénéficierez d’ailleurs d’un délai de rétractation. Ce dernier s’étend sur une période de 15 jours ouvrables. Dans la même foulée, si vous souhaitez faire les choses sous l’œil avisé d’un conseil prud’homal, rien ne vous en empêche.
Tout est absolument négociable! Néanmoins, prenez garde au délai de carence qui est applicable dès lors que vos indemnités vont au-delà de celles légales. Il s’agit d’une opération qui vise à repousser la date de versement des allocations de chômage en se basant sur une formule fixe.
Pour calculer ce délai, vous n’aurez qu’à faire la différence de l’indemnité légale et celle obtenue, pour ensuite la diviser par 90.