Quel est le meilleur motif pour une rupture conventionnelle ?

Rupture-conventionnelle

Très répandu depuis l’année 2008, la rupture conventionnelle est une manière rapide et pacifique pour un salarié de quitter son entreprise. Les chiffres sont de plus en plus en hausse et on recense près de 427 000 demandes de rupture conventionnelle au cours de l’année 2020.  Ce qui rend cette démarche attrayante, c’est qu’elle donne la possibilité au salarié et à l’employeur de jouer cartes sur table et donc de disposer d’une vision plus « anticipative ». En tant que salarié CDI, vous souhaitez vous informer sur les motifs qui permettent d’obtenir une rupture conventionnelle ? Les prochaines lignes sont pour vous !

Liste des motifs demandés par les salariés

Lorsque le salarié négocie une rupture conventionnelle, il est assez courant que ces derniers se servent des motifs suivants :

– une difficulté et une mésentente hiérarchique ;

– un travail et un poste qui ne cadrent plus dans les compétences et l’intérêt du salarié ;

– le désir de procéder à une reconversion professionnelle,

– Un projet personnel chronophage et/ou le souhait de créer sa propre entreprise.

En toute évidence, cette liste est loin d’être exhaustive, car il existe d’autres motifs qui peuvent alimenter une négociation de rupture conventionnelle. Par ailleurs, d’autres paramètres peuvent également influencer le salarié comme : la démotivation, des problèmes de santé, un âge avancé, une insatisfaction par rapport aux nouvelles méthodes managériales.

Quel argument pour demander une rupture conventionnelle ?

Le ministère du Travail rapporte que de moins en moins d’employeurs accordent à ses salariés une rupture conventionnelle. Et pourtant, cette démarche a vu le jour dans le but de faciliter le départ des salariées et ainsi permettre à ces derniers de disposer d’une sécurité optimale. C’est d’ailleurs pour toutes ces raisons qu’il est important de préparer correctement son argumentaire et sa plaidoirie. Ainsi, peaufinez votre stratégie de sorte que l’employeur puisse donner son consentement. Dans cette optique, vous devez passer par 2 étapes importantes.

La récolte d’informations

À l’exemple de toutes procédures réussies, il vous faudra tout d’abord récolter toutes les informations en lien avec les ruptures conventionnelles, et spécifiquement apprendre davantage sur toutes les demandes qui ont eu lieu au sein de votre entreprise. Renseignez-vous au maximum : combien de cas de rupture conventionnelle recense-t-on dans l’entreprise ? Comment la direction a-t-elle réagi ? En obtenant de telles informations, vous allez pouvoir mieux anticiper le déroulement de vos entretiens.

En outre, après avoir mené votre enquête, vous aurez une petite idée du montant de votre indemnité de départ. Dans tous les cas, celui-ci devra être l’équivalent d’une indemnité de licenciement, au minimum. De même, passez au peigne fin votre convention collective pour y déceler des clauses avantageuses.

Et si vous vous demandez comment calculer votre indemnité, vous pouvez partir d’une base simple :

  • Si vous êtes dans l’entreprise depuis près de 10, considérez le quart de votre salaire dépendamment des années d’ancienneté.
  • Si vous êtes dans l’entreprise depuis plus de 10 ans, tenez compte de la première formule tout en prenant le soin d’ajouter 1/3 de votre salaire pour chaque année supplémentaire après la dixième.

Préparer son argumentaire

S’il y a une phase qu’il ne faudra pas prendre à la légère, c’est bien celle-ci. En effet, c’est sur cette phase que repose la force de votre négociation. Bien qu’au niveau de la loi, vous n’êtes pas obligé d’éclaircir les raisons qui vous poussent à négocier une rupture conventionnelle, vous devez mettre toutes les chances de votre côté. Pour expliquer une telle décision, voici quelques arguments que vous pourrez mettre en avant: 

  • Jouer la carte de vos impératifs personnels : un voyage imminent, un déménagement, un projet de création d’entreprise, une reconversion professionnelle, un désir de vous rapprocher de vos enfants …
  • Mettre sous le feu des projecteurs des difficultés professionnelles : une perte de motivation, un travail qui a une charge de plus en plus importante, une mésentente avec un collègue, une vision qui ne correspond plus à la vôtre, une approche qui ne vous convient pas …

Peu importe les raisons qui peuvent motiver votre départ, restez honnête et courtois. De même, il est recommandé de ne pas chercher de faux prétextes dans lesquels vous pourrez vous-même vous perdre. Pour mieux vous préparer, nous vous conseillons d’ailleurs de découvrir comment obtenir une rupture conventionnelle à coup sûr.

Comment faire pour que l’employeur accepte une rupture conventionnelle ?

Comme votre employeur n’est pas obligé de donner son consentement, le dernier mot lui appartient. Toutefois, la balle reste dans votre camp, à condition de savoir négocier. Pour cela, vous pouvez vous concentrer sur ces quelques paramètres.

Faire une étude du cout que cela peut engendrer

Comme nous l’avons précédemment indiqué, si votre employeur valide la rupture conventionnelle, il sera dans l’obligation de verser une certaine somme en guise d’indemnité de rupture. En ce sens, cela vaut au minimum une indemnité de licenciement, soit 1/5 de mois pour chaque année d’ancienneté et 2/15 si vous avez servi l’entreprise depuis plus de 10 ans. Sachez ainsi que ce montant représente le frein principal du côté de l’employeur. 

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est plus stratégique de faire un état des lieux des avantages dont l’entreprise pourrait bénéficier suite à votre départ. Vous pouvez ainsi faire une petite liste des motifs qui vous démotivent au sein de l’entreprise et indiquer en quoi votre perte de motivation pourrait couter cher à l’entreprise elle-même.

Gagner la confiance de votre employeur

Quand vos collègues apprendront que vous avez obtenu une rupture conventionnelle, il est fort probable que ces derniers tentent de repasser sur le chemin que vous avez ouvert. Et même si cela peut vous paraitre sans impact, cela peut nuire à l’entreprise. En ce sens, ce point est généralement essentiel pour votre employeur qui craint de perdre une grande partie de ses employés.

Vous devez ainsi lui assurer que vous garderez vos échanges confidentiels et que votre départ se fera sans bruit. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’on conseille aux salariés de garder leur projet secret, même si certains collègues sont fort sympas.

Dans la même optique, pensez également à déposer votre demande à une date stratégique.

Faciliter votre départ pour l’entreprise

Lors d’une rupture conventionnelle, il est toujours intéressant de garder un esprit constructif. Cela vous permettra également d’agir de manière diplomatique et stratégique. Il faut savoir qu’après avoir déposé votre demande, vous devrez passer par différentes étapes qui vous couteront un minimum d’un mois. Toutefois, vous pouvez proposer à votre employeur d’aller au-delà de ce délai si cela lui semble plus propice. En effet, comme il devra encore procéder à un recrutement, vous pourrez lui proposer de former votre remplaçant. Le principe repose sur proposition gagnant / gagnant.

Quel motif invoqué pour une rupture conventionnelle ?

Il existe mille et une manières de négocier votre départ, tout comme il peut exister tout un tas de motifs que vous pourrez mettre en avant. Les motifs les plus courants sont les suivants :

  • Une insatisfaction

Selon les enquêtes effectuées, les salariés demandant une rupture conventionnelle indiquent être dans un état d’insatisfaction professionnelle. Ce motif tient compte de plusieurs paramètres, à savoir : le salaire, la charge de travail ou le type de travail lui-même, la distance entre le domicile et le lieu de travail, un désir d’être promu…

  • Un projet

Un autre motif généralement mis en avant : le souhait de débuter un nouveau projet (que cela soit d’ordre personnel ou professionnel). Certains salariés indiquent également le désir de se former dans un domaine précis ou d’effectuer une reconversion professionnelle.

  • Des relations de travail difficiles

Lorsqu’il y a une mésentente entre collègues, l’ambiance de travail n’est pas toujours au beau fixe. En ce sens, plusieurs salariés sont souvent amenés à négocier une rupture conventionnelle en présentant ce motif. Dans la même optique, si vous n’êtes pas en bons termes avec votre employeur, pensez à garder ce détail pour vous.

Comment être sûr d’avoir une rupture conventionnelle ?

Pour que votre demande obtienne le consentement de votre employeur, vous devez alors préparer votre discours et étayer vos motifs avec les bons arguments. De même, vous pourrez appuyer tous vos propos en vous basant sur des chiffres, ce qui indiquera que vous vous êtes suffisamment informé sur le sujet. Enfin, pensez à lister les avantages dont bénéficiera l’entreprise en vous permettant de partir. Dans tous les cas, ne faites pas chanter votre employeur.

Quel est le meilleur motif pour une rupture conventionnelle en 2023?

Il n’y a pas de motif exceptionnel. En effet, tous les motifs se valent dans la mesure où le salarié est en mesure de défendre sa position tout en faisant comprendre à son employeur qu’il ne sera pas le seul gagnant de l’histoire.

Faut-il donner motif pour une rupture conventionnelle ?

Juridiquement parlant, rien ne vous oblige à indiquer les raisons qui vous poussent à déposer une demande de rupture conventionnelle. Toutefois, si vous souhaitez obtenir la validation de votre employeur, cela est recommandé.

Pourquoi expliquer les motifs de votre demande de rupture conventionnelle ?

Comme l’employeur peut refuser à tout moment votre demande, il est important d’expliquer à celui-ci pourquoi vous souhaitez quitter l’entreprise. Cela permet donc à l’employeur de se mettre à votre niveau pour pouvoir donner son consentement.

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