A quelques différences près, le régime des indemnités de rupture est le même, qu’il s’agisse d’une indemnité de licenciement ou de l’indemnité de fin de contrat, ou encore des indemnités transactionnelles. En d’autres termes, les indemnités doivent être regroupées pour déterminer leur régime fiscal et social. Les indemnités de rupture n’entrent pas dans l’assiette des … Lire plus