Il y a une grande différence entre un licenciement économique et une rupture conventionnelle, même si les deux permettent à l’employeur de se séparer des salariés de son entreprise. De plus, lorsqu’on parle de licenciement économique, il s’agit d’une procédure que l’employeur effectue à l’égard de son subordonné.
Et la raison du licenciement doit toujours avoir quelque chose à voir avec l’économie de l’entreprise. De plus, l’indemnité de départ conventionnelle est quelque chose qui sépare un employé d’un employeur après que ces deux-là ont accepté de le faire à l’amiable.
Quel est le mieux rupture conventionnelle ou licenciement économique ?
Ainsi, dans le cas où votre employeur n’a plus besoin de vos services, il peut vouloir se séparer de vous pour régler les problèmes liés à l’entreprise. Il voudra probablement que vous rompiez.
Cette procédure de séparation avec vous sera alors la suivante :
La rupture conventionnelle, telle quelle, sera plus simple à faire, plus rapide par rapport à un licenciement pour motif économique. Mais en termes de financement, c’est plus avantageux pour le salarié car, même après la rupture du contrat, il peut avoir droit à une indemnité de chômage.
Donc, la question est, devez-vous accepter l’affaire? convenir avec votre employeur d’une rupture amiable d’un contrat de travail ? Ils lui disent de réfléchir à cela car parfois une mise à pied financière est plus avantageuse pour un employé.
En premier lieu, il y a le fait que le licenciement économique est plus avantageux pour le travailleur car dans celui-ci, le travailleur pourrait bénéficier d’une licence pour être reclassé ou avoir une sécurité professionnelle. Ce contrat dit (CSP) permet au salarié de reprendre le travail rapidement car il sera bientôt accompagné.
Pourquoi alors opter pour le licenciement économique ?
- Le licenciement économique permet à un travailleur de jouir de ses droits d’avoir un contrat de stabilité d’emploi. A cela s’ajoute une licence à reclasser.
- Ensuite, possibilité de réembauche prioritaire pour le salarié réembauché.
- L’assurance-chômage sera obtenue dès que possible
- Le travailleur bénéficiera du fait que son employeur sera obligé de le reclasser et de le réhabiliter.
Pourquoi alors opter pour une résiliation conventionnelle ?
Bien entendu, nombreux sont ceux qui pensent que signer une rupture conventionnelle permet de se débarrasser rapidement de son emploi. Ce n’est pas tout à fait vrai car même un licenciement économique pourrait être fait rapidement, ce dernier peut même ne pas avoir besoin de préavis.
Lorsque vous optez pour la résiliation du contrat, la négociation d’une indemnité après le licenciement sera plus facile. Il faut donc garder à l’esprit que lorsque vous voulez sauver l’emploi, votre indemnité de départ ne fera qu’augmenter.
Ci-dessous les indemnités que nous avons reçues lors de la négociation des indemnités liées à la résiliation du contrat.
- Report des indemnités de chômage et délais de carence applicables ;
- La différence entre le montant ASP et le montant ARE ;
- Si le licenciement n’est pas raisonnable pour vous, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts en vous adressant au tribunal.
Quelle différence entre licenciement économique et rupture conventionnelle ?
La raison de faire une rupture conventionnelle est que le contrat de travail à durée indéterminée se termine par l’acceptation commune des deux entités : le subordonné et l’employeur. C’est pourquoi ce mode de résiliation amiable est plus apprécié par les salariés et ouvriers en ce moment. Car la raison en est que l’employeur n’a pas besoin de s’astreindre à suivre une longue procédure pour licencier son salarié. Et ce dernier bénéficiera d’une indemnité de chômage et bénéficiera également d’une indemnité pour sa rupture contractuelle.
D’autre part, le licenciement économique est le fait que l’employeur licencie son subordonné parce que les raisons sont principalement les besoins de l’entreprise. D’autant plus que la redondance comme son nom l’indique tient à quelques options économiques dont les suivantes :
- Fin ou changement de poste du travailleur concerné
- Modification d’un élément fondamental du contrat de travail refusée par le représentant
- Les raisons financières que l’entreprise peut invoquer sont les suivantes :
- Problèmes financiers
- Modifications mécaniques (par exemple, présentation dans l’organisation d’une autre innovation CP ayant un effet sur le travail)
- Nécessité de protéger le sérieux de l’organisation
- Suspension d’action de l’organisation (sauf si elle est due à une défaillance de l’entreprise)
Quels sont les avantages d’un licenciement économique ?
D’abord, il y a le fait que lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, il va bénéficier d’une allocation de chômage. Ce qu’on veut dire par là, c’est l’ARE qui est une allocation pour retour à l’emploi. Par contre, la condition serait que ce dit employé s’inscrive d’abord à Pôle Emploi comme s’il avait besoin d’emploi.
Mais cette dite compensation ou indemnité ne sera perçue qu’après une longue attente de 7 jours. En outre, l’indemnisation sera différé et ensuite calculé dépendamment des congés payés que l’employeur aura versés auparavant à ce dit subordonné. D’ailleurs, lorsqu’on parle des indemnités de licenciement économique en relation avec une rupture de contrat, cela se limite à au plus, 75 jours.
En outre, il y a aussi une allocation chômage qu’on verse à un salarié par rapport au fait que l’entreprise va le licencier économiquement : il s’agit de l’ASP ou allocation pour sécurisation professionnelle. Cela n’est par contre, pas possible que dans le cas où il y a un contrat de sécurité professionnelle (CSP).
Dans la même optique, lorsqu’un salarié sera licencié pour prétexte économique, il y aura suffisamment d’indemnité pour que sa situation professionnelle soit protégée. Parce qu’étant dit, ce salarié n’a pas fait d’erreur professionnelle et alors, ce ne serait pas judicieux qu’il perde son emploi sans qu’il n’obtienne pas de protection ni de compensation. Alors, ce salarié bénéficiera de 3 types d’indemnités :
- L’indemnité de licenciement : sur le calcul de cette indemnité, on se base principalement par rapport au salaire brut de l’employé pendant la période d’avant la rupture de son contrat. Alors, il faut que le dit salarié l’était dans l’entreprise au moins 1 an avant le licenciement. Cette indemnité équivaudra alors au 1/5 du salaire mensuel fois les années de travail.
- L’indemnité de préavis : cette dite indemnité se calculera sur la base du fait que l’employeur licencie son employé sans que ce premier n’ait commis de faute, mais sous prétexte économique. L’employé sera alors tenu de verser un montant au salarié, un montant qu’il était supposé recevoir pendant qu’il a travaillé pendant qu’il était sous un préavis.
- L’employeur doit verser à son employé licencié tous les congés payés qu’il aurait dû recevoir avant qu’il ne soit licencié pour motif économique.
Licenciement économique ou rupture conventionnelle après 50 ans
Il serait plus judicieux de rompre un contrat de travail à l’amiable pour les motifs suivants :
Voici les directives actuelles qui peuvent s’appliquer en supposant que vous choisissiez une fin juridiquement contraignante après 50 ans : Cette soi-disant procédure est clairement un droit des personnes âgées, car ce nombre monte à 25% chez les travailleurs âgés de 55 à 65 ans.
La procédure de rupture conventionnelle permet aux travailleurs de 50 ans ou plus de bénéficier des allocations de chômage de la même manière que les licenciements. Votre patron mettra fin à la coopération à l’amiable. Cette soi-disant indemnité est supérieure ou égale à l’indemnité légale de départ. Cela se compare à 1/5 du salaire mensuel de référence pour le travail effectif chaque année. En plus des dix années du poste, vous devez ajouter 2/15 de mois à chaque prolongation de statut salarié. Ces dispositions sont régies par le Code du travail.
Pour le salarié, l’un des principaux avantages est lié aux indemnités de chômage. Il peut percevoir les allocations versées par Pôle emploi, mais, sauf dérogations (par exemple en matière de compromission d’un conjoint), la renonciation au CDI ne lui permet pas de bénéficier d’allocations de chômage (le travailleur risque ainsi de se retrouver avec le RSA).
Il convient également de rappeler que la résiliation amiable du CDI donne droit à l’arrivée de la somme disponible sur le PEE (Plan d’Epargne Entreprise). Mais ce ne sera pas le cas lorsque ledit salarié aura souscrit une assurance-vie (comme en cas de licenciement), et cela dit, le salarié ne bénéficiera pas non plus du droit à la défiscalisation. Suite à une rupture conventionnelle du statut légal, un salarié se considérera comme chômeur et donc, il devra alors contacter Pôle emploi et penser à renouveler cette dite inscription tous les mois.
Licenciement économique ou rupture conventionnelle après 55 ans
A la base, marquer la fin légale de contrat en CDI à 55 ans permet de bénéficier d’allocations chômage jusqu’à la retraite, sauf en cas de changement de l’âge légal de départ à la retraite en France. Pour éviter le pari de rester sans salaire, le faire près de 61 ans est plus raisonnable.
NB : Indemnité de licenciement économique plus de 55 ans
L’indemnité de licenciement économique est une compensation financière légale due par l’employeur à un salarié dont il rompt le contrat de travail sous la contrainte. Ce type de licenciement doit suivre une procédure stricte, donnant droit au salarié initialement employé à une indemnité, notamment en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Qui plus est, le montant obtenu après calcul varie selon ce dernier critère, sachant qu’il peut être exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
Les personnes concernées par l’indemnité de licenciement économique sont les salariés en CDI licenciés pour motif économique. Les salariés en CDI licenciés pour convenance personnelle ont également droit à une indemnisation.
Pour les travailleurs depuis plus de 10 ans, ce qui est également le cas de la plupart des salariés quinquagénaires et sexagénaires, la compensation est déterminé en fonction de la rémunération brute du travailleur avant la fin du contrat d’entreprise. Ce remboursement ne peut pas être exactement ces deux qualités :
- Un quart du salaire mensuel chaque année, fois le nombre de longues périodes de travail pour les 10 premières années de travail ;
- 33% de la rémunération mensuelle à chaque année de travail effectif (ancienneté), à partir de 10+1 années de travail.
Un licenciement traditionnel permet à un salarié de percevoir une indemnité de licenciement d’un montant au moins égal au montant de l’indemnité légale de départ. Mais il aurait pu négocier une indemnité de départ plus élevée, surtout si l’indemnité de départ était offerte par l’employeur.
Lorsqu’un employé va opter pour une rupture conventionnelle, il jouira d’une indemnisation de rupture qui est d’ailleurs égale à l’indemnité de licenciement sur motif économique. Mais aussi, c’est possible que ce dit employé demandera une indemnité nettement supérieure, surtout si c’est après ce que l’employeur a initié cette rupture de contrat. En outre, s’il faut choisir entre se faire licencier économiquement ou si vous voulez rompre conventionnellement, il faut que cela dépend de vous en tant qu’employé. Mais généralement, un licenciement conventionnel est plus judicieux, à cause, du CSP ou de contrat pour sécurité professionnelle, du reclassement et de la priorisation à l’embauche.
Le licenciement doit être motivé. Ainsi, les motifs invoqués par l’employeur peuvent être contestés si le salarié estime que les motifs invoqués par l’employeur ne sont pas légitimes. En revanche, en cas de rupture de contrat, l’employeur n’est pas tenu de justifier sa demande.
Par conséquent, une fois que l’employé accepte la résiliation convenue du contrat, il n’y a pas de litige. S’il n’y a pas de conditions contraignantes, la résiliation du contrat prendra effet. Par conséquent, l’employé doit accepter la décision. En fait, les entreprises ne doivent pas forcer les employés à accepter ce contrat de rupture traditionnel sous peine de devoir passer par le processus de mise à pied. C’est pourquoi seul un litige en rupture de contrat est envisageable, il s’agit d’un vice de consentement.