Qui a droit à l’allocation chômage ou à l'indemnisation chômage?

Allocation chômage

Une aventure professionnelle n’est pas et ne sera jamais toute rose. Le parcours dans le monde du travail peut parfois être semé d’embûche que ce soit en France ou ailleurs. La perfection n’est pas de ce monde et vous le savez tous.

Pour une raison ou pour une autre, vous pouvez vous retrouver sans travail en raison d’une démission ou d’un licenciement. Ainsi, des mesures de protection de salarié en situation de chômage ont été mises sur pied. L’indemnisation chômage existe désormais. Elle est aussi connue sous le nom d’allocation chômage ou ARE (Aide au retour à l’emploi).

Ces mesures entendent apporter au salarié une aide relative au droit au chômage encore appelé allocation chômage (ARE). C’est à Pôle Emploi de veiller sur la prise en charge de l’allocation ou indemnisation chômage.

Les salariés concernés sont celles qui ont perdu leur emploi du fait d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou encore d’une fin de CDD. Une démission légitime peut aussi conduire à l’obtention d’un droit au chômage.

Hormis ces différentes circonstances, les personnes en France ayant perdu leur emploi ne pourront pas tirer parti d’un tel droit au chômage. Késako ? En grosso modo, le droit au chômage existe en vue d’aider les personnes victime d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement afin de mieux s’insérer dans la société et de retrouver un nouvel emploi.

Qui a droit à l’allocation chômage ou à l’indemnisation chômage?

Vous avez été privé de votre travail alors que vous ne vouliez pas quitter votre emploi ? Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au droit à l’allocation chômage. La bonne nouvelle, c’est que OUI. Vous pouvez bénéficier d’un droit au chômage. Découvrez les autres situations qui vous autorisent à toucher cela.

Personnes qui quittent leur emploi à contrecœur

Si vous êtes une personne privée involontairement de son emploi, vous pouvez avoir droit à une allocation chômage. Ce droit au chômage vous permettra très certainement de couvrir les charges journalières. Ceci, les chômeurs qui se sont, à contrecœur retrouvé sans emploi peuvent en bénéficier. Toutefois, c’est à la suite d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou d’une rupture de contrat CDD ou d’un contrat d’intérim que vous pourrez en bénéficier.

Ce que vous ignorez peut être, c’est qu’il existe des démissions dites légitimes. Dans ce genre de circonstance, vous pouvez aussi toucher un droit au chômage. Les cas positivement appréciés sont par exemple ceux où vous démissionnez pour suivre votre conjoint affecté. En dehors de cela, Pôle Emploi se réservera le droit d’octroyer une allocation chômage à un chômeur.

Les personnes ayant démissionné de leur poste de salarié

Cette disposition relative au droit au chômage a été mise sur pied. Elle a été votée depuis le 1er novembre 2019. Avec cette disposition, les personnes qui ont été privés de leur emploi suite à une démission volontaire peuvent tirer profit d’une allocation chômage.

Cependant, ils se doivent de remplir deux conditions.  Ils devront par exemple se satisfaire à des exigences d’activité spécifiques. Ceci signifie qu’ils devront avoir exercé une activité pendant les 60 mois précédents, notamment 1300 jours sur les 5 dernières années.

Par ailleurs, les personnes qui prétendent à un droit au chômage. Celles-ci devront aussi s’engager dans une initiative de reconversion professionnelle que ce soit pour suivre une formation spécifique, créer ou racheter une entreprise. Le projet en question doit être sûr et viable, attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Les indépendants depuis le 1er novembre 2019

Depuis le 1er novembre de l’année dernière, les salariés qui ne bénéficiaient pas de droit au chômage peuvent en bénéficier. Seulement, ceux-ci devront remplir un certain nombre de conditions pour prétendre à l’allocation chômage spécifiquement appelée allocations ou droits des travailleurs indépendants.

Ces travailleurs devront avoir exercé une fonction de salarié pendant au moins 2 ans sans interruption dans la même société ; laquelle devra alors faire l’objet d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire.

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un droit au chômage ?

Afin de profiter d’une allocation chômage, le concerné devra satisfaire à plusieurs obligations. Déjà, il faudra prouver une période de travail salarié dans l’entreprise pendant une certaine durée. C’est dépendamment de votre âge que vous devez prouver les jours où vous exerciez un travail.

Au cas où vous disposez de moins de 36 ans, vous devez prouver 312 journées lors des 21 mois qui ont précédé votre réclamation ; 468 journées lors des 33 mois ayant précédé votre demain de droit au chômage ; 624 journées de travail lors des 42 mois ayant précédé votre demande.

Par ailleurs, entre 36 et 49 ans, quatre possibilités vous sont offerts : soit vous justifiez 468 jours pendant les 33 mois ayant précédés votre réclamation liée au droit au chômage ; soit vous justifiez les 624 journées lors des 42 mois ayant précédé votre demande ; soit vous justifiez 234 journées au cours des 33 mois, mais également les 1560 journées dans les 10 ans qui viennent avant ces 33 mois ; soit vous justifiez 312 journées dans les 33 mois + pour chaque jour qui reste afin de parvenir à 468 jours, 8 jours au cours des 10 ans qui ont sont venus avant ces 33 mois.

Une fois que vous atteignez les 50 ans, vous avez 3 solutions : soit vous justifiez 624 jours lors des 24 mois qui ont précédés votre réclamation ; soit vous justifiez 312 journées au sein des 42 mois venus avant votre demande ainsi que les 1560 journées des 10 ans qui ont précédés 42 mois ; soit vous justifiez les 416 journées au sein des 42 mois ainsi que chaque jour manquant pour parvenir aux 624 journées.

Si vous ne remplissez pas ces conditions relatives à l’âge, vous pouvez du moins être admissible vous remplissez la condition de vous retrouver dans une catégorie d’âge plus élevé.

Comment calcule-t-on une allocation chômage ?

C’est grâce au montant que le chômeur percevait dans son précédent emploi que l’on peut calculer un droit au chômage. Le salaire brut des 12 derniers mois et les primes sont les différents éléments pris en compte dans le calcul de l’allocation chômage. La prise en compte de ces éléments n’est pas effective au cours du calcul. Il s’agit des jours d’absence non payés, les indemnités de rupture, les indemnités de préavis ainsi que les indemnités compensatrices.

A titre d’exemple, si vous avez perçu pendant les 12 derniers un salaire de 1800€, mais aussi un treizième mois, vous recevrez un salaire de référence de 64,10€. Ce montant référencé équivaut au salaire brut multiplié par 13 mois divisé par 365 jours.

Vous l’aurez compris, le montant de votre droit au chômage se calcule à partir de votre salaire brut et des primes, sans oublier le versement de certaines pensions. Sont inclus dans les primes, les primes de panier et les primes de salissures. Vous vous demandez où trouver ces informations ? Pas de panique !

Il suffit de vous rendre dans l’attestation de fin de contrat que vous a remis votre employeur. A l’arrêt de votre contrat, votre employeur se doit de vous remettre un contrat de travail, un reçu de solde ainsi que l’attestation Pôle Emploi.

Allocation chômage et démission

Vous vous demandez si vous pouvez toucher une allocation chômage si vous êtes démissionnaire ? La réponse est OUI. Seulement, vous devez connaître les différents cas possibles. Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, il y a des situations qui vous donnent la possibilité de bénéficier d’une allocation chômage.

D’un point de vue privé, vous devez prendre en compte les situations suivantes. Si votre conjoint chaque de localisation pour des raisons professionnelles, vous avez le plein droit de quitter votre emploi et de bénéficier d’une allocation chômage.

Par ailleurs, si vous avez un enfant en situation de handicap ayant été admis dans une structure d’accueil et que vous êtes contrait de changer de localisation, vous pouvez démissionner et bénéficier d’une allocation chômage.

D’un point de vue professionnel, certaines démissions vous feront tirer parti d’une allocation chômage. Au cas où vous aurez démissionné en raison d’un non paiement de salaire, une allocation chômage vous est réservée, mais vous devez justifier une ordonnance de référé.

Par ailleurs, une telle allocation est valable si vous désirez créer une entreprise ou effectuer la reprise d’une activité spécialisée dans les publicités approuvées par la loi.

Et quand est-il du droit au chômage pour raisons économiques ?

Si vous êtes un salarié et que vous avez perdu votre emploi pour des raisons économiques, sachez que vous aurez accès à l’allocation chômage. Pour cela, il est plus que nécessaire de vous inscrire à Pôle emploi en tant que candidat pour un poste éventuel.

C’est ainsi qu’on parlera d’aide de retour à l’emploi en abrégé ARE. Comme cela a été précédemment énoncé, le concerné devra patienter 7 jours. De plus, un différé d’indemnisation ainsi que l’indemnité de licenciement pour motifs économique seront limités à 75 jours.

FAQ

Quels jours sont pris en compte lors du calcul de l’allocation chômage ?

Pour calculer le montant de votre allocation chômage, les journées au cours desquelles vous avez exercé un travail seront prises en compte. On prend aussi en ligne de compte les journées ayant conduit au règlement des cotisations pour la sécurité sociale.

Les journées considérées sont également celles qui ont été remplies dans le cadre d’une profession salariée. Au cas où vous êtes un travailleur indépendant, les différentes prestations réalisées ne seront pas prises en compte. Il en va de même pour les journées à l’issue desquelles vous avez tiré parti d’une rémunération que la loi estime suffisante.

Certaines journées pendant lesquelles vous n’avez pas travaillé seront considérées comme des journées de travail. Certaines journées en Europe donnent droit à un pécule de vacances. Il s’agit des journées de vacances européennes ou légales selon la convention collective de travail.

Les journées assimilées comme journées de travail peuvent aussi être des jours de formation professionnels mis en œuvre par l’organisme régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

Quelle est la durée requise pour bénéficier d’une allocation chômage

Les employés dont le contrat de travail est rompu entre eux et l’employeur ne bénéficieront certainement pas d’une allocation chômage immédiatement après que le contrat soit rompu. Ils se doivent de patienter un certain temps pour en bénéficier. En effet, il faudra compter 7 jours. Ceci est valable pour tous les sans emploi, à l’exception des personnes dont l’inscription a été faite au cours des 12 derniers mois.

Par ailleurs, sachez qu’il existe également deux délais d’attendre différés. La première durée différée représente les congés non considérés où le recruteur a effectué un versement ou une révision compensatrice.

Dans le cas précis : un salarié ayant reçu une indemnité pour congé payé de 800 euros et que son salaire journalier est de 47 euros, le différé sera de 17,02 relatifs à un rapport de 800 sur 47.

Le second différé est un peu plus spécifique. Il s’agit en effet de l’indemnité de départ d’un montant supérieur à celui prévu par le code de travail.

Comment les droits ou allocations chômage sont-ils plafonnés ?

Dans le cadre du calcul des droits allocations chômage, il y a un plafond. Une indemnisation au chômage ou une allocation chômage et doit de ne pas aller au-delà de 75 pourcent de la somme journalière de revenus de référence. On fixe ce plafond à 248,19 EUR brut tous les jours. Le montant varie en fonction du salaire.

Si le salaire brut est inférieur à 1154 €, le plafond sera à hauteur de 75%. Au cas où le salaire varie entre 1154 et 1264, ce plafond s’élèvera à 40,4%. Un plafond s’élevant à 57% sera pris en compte si le mensuel est entre 2140 et 13076 €.

Bénéficier de l’allocation chômage : quelles sont les conditions?

Pour bénéficier d’une allocation chômage, vous devez avoir perdu votre travail involontairement. C’est la première condition à remplir. La rupture du contrat de travail doit être fait après une rupture conventionnelle, un licenciement, un service d’intérim ou encore à la fin d’un CDD.

Une aide de retour à l’emploi vous sera offerte si vous êtes inscrit à  Pôle-Emploi, si vous avez souscrit à une assurance-chômage ou si vous avez travaillé 3 mois dans le cadre d’un CDD. La même aide peut être octroyée aux personnes qui ont démissionnées de leur poste de travail suite à un déréglage entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle.

Ceci est valable si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint ou encore pour des raisons professionnelles.

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