Démission ou rupture conventionnelle? - Rupture conventionnelle

Démission ou rupture conventionnelle?

Cela dépend de votre situation, si vous avez trouvé un autre emploi, si vous êtes salarié avec un contrat à durée indéterminée, vous avez la liberté de choix. C’est-à-dire que légalement vous seul pouvez choisir si vous pouvez démissionner ou engager une résiliation contractuelle.

Mais même si ce sont deux options qui s’offrent à vous, elles n’ont pas les mêmes conséquences. Premièrement, la résiliation du contrat est plus susceptible d’entraîner une indemnité de départ ou une indemnité de chômage. A défaut, c’est-à-dire démission, vous n’aurez accès à aucune de ces compensations.

Ce sera également le cas si vous souhaitez suivre votre épouse/époux dans un autre lieu (ville, commune, province), car il/elle a trouvé un nouveau poste. Alors, dans l’hypothèse où vous voudriez quitter votre emploi en CDI, vous n’avez que deux options possibles : négocier votre rupture de contrat ou démissionner, alors on vous dit pourquoi ?

Mon employeur ne veut pas me donner une rupture conventionnelle

Tout d’abord, sachez que dans le cadre d’une rupture de contrat, vous, en tant que salarié, devez vous mettre d’accord avec votre employeur : cela sera considéré comme un accord à l’amiable. Par conséquent, si c’est le travailleur qui va initier cette initiative d’extinction du CDI dans un contrat à l’amiable, il doit convaincre le travailleur de son choix, malgré le fait que l’entreprise continue d’avoir besoin de ses services. Si cela ne convient pas à l’employeur, il ne serait alors possible que de démissionner.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, il n’est pas obligatoire de respecter le préavis qui est décrit dans le contrat de travail. Lorsque vous rompez le contrat, vous pouvez décider de partir immédiatement après avoir négocié au préalable avec votre employeur. En revanche, pour que cette rupture conventionnelle soit juridiquement effective, vous devez la faire homologuer par la Direction afin qu’elle ne soit pas déguisée en licenciement.

Pourquoi il ne faut pas démissionner et négocier une rupture conventionnelle?

Si vous en avez la possibilité, une rupture conventionnelle est plus judicieuse qu’une démission. De plus, la pause vous permettra de bénéficier d’allocations chômage, c’est-à-dire que si vous démissionnez, vous n’aurez pas un sou d’indemnité. Mais gardez à l’esprit qu’en cas de démission légitime, vous percevrez une indemnité de Pôle emploi.

Cropped shot of a handsome young businessman packing up his desk at work after being let go

Mon employeur me pousse à démissionner

L’employeur peut être l’instigateur de la démission forcée à l’égard de son travailleur, par ailleurs, il en existe deux types : le premier : l’employeur forcera directement son travailleur à démissionner, ou dans un cas plus concerté : le travailleur percevra que son l’employeur s’absente intentionnellement de ses fonctions. Dans tous les cas, lorsque ce travailleur prend connaissance de la malveillance de son employeur, il peut engager des actions en justice pour sa propre défense.

Dans le cas où votre employeur modifie les termes du contrat à sa guise et que cela se traduit par plus de travail pour vous, c’est-à-dire une surcharge, cela signifie que vous avez plus de pression. Mais attention, même si votre employeur vous pousse à démissionner, vous ne devez pas le faire car vous devez au préalable signaler cette situation à une entité compétente (avocat du travail, médecin du travail, etc.).

Et si cette surcharge de travail a nui à votre santé, vous devez vous rendre chez un médecin du travail pour prouver que vous avez été lésé et que cela a nui à votre santé. En d’autres termes, vous n’avez pas à céder et à démissionner, vous n’avez qu’à fournir la preuve du comportement inapproprié et illégal de votre employeur avant de décider quoi que ce soit.

Voici quelques raisons pour lesquelles vous devriez rompre le contrat de travail que vous avez signé avec votre employeur.

On parle de manquement de l’employeur lorsqu’il manque à ses obligations légales par rapport au contrat de travail. A titre indicatif, le fait de ne pas verser de salaire, si tel est votre cas, vous devez à tout prix rompre votre contrat de travail. Il y a aussi des cas où dans votre environnement de travail, vous ne vous sentez pas en sécurité, ou que l’hygiène n’est pas respectée, du coup, c’est l’employeur qui devra réagir. Vous pourrez ainsi prouver que votre employeur est de mauvaise foi, mais aussi qu’il doit répondre devant un tribunal du travail.

Faut-il démissionner ou faire une rupture conventionnelle?

Envie de tout quitter et de tout abandonner ? Premièrement, lorsque les employés veulent quitter leur emploi actuel, ils se demandent s’ils doivent démissionner ou demander un licenciement. Et malgré la récente annonce du président de la République, il est désormais possible de demander une allocation chômage après avoir démissionné. Mais la condition doit être que les salariés qui partent aient un projet professionnel légitime.

À notre avis, il serait préférable pour vous que vous optiez pour une résiliation contractuelle. Cette action vous permettra à tous les deux de bénéficier de l’allocation chômage et vous pourrez quitter votre emploi, sans préavis.

J’ai plusieurs années d’ancienneté : Dois-je démissionner ou négocier une rupture conventionnelle?

Quelle que soit son ancienneté, le travailleur qui signe un licenciement conventionnel validé perçoit une indemnité contractuelle spécifique à la fin de la rupture du contrat. L’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement légal. Il nécessite un repos conventionnel. Alors si vous obtenez un accord de son patron, ne soyez pas trop vénal ! Mais il n’a a priori aucun intérêt à vous offrir une indemnité supérieure au montant minimum tant que c’est vous qui souhaitez partir.

Faut-il démissionner ou faire une rupture conventionnelle?

C’est théoriquement mieux pour votre réputation si vous démissionnez, car cela donne l’impression que la décision était la vôtre et non celle de votre entreprise. Cependant, si vous partez volontairement, vous n’aurez peut-être pas droit au type d’indemnité de chômage que vous pourriez recevoir si vous optiez pour une rupture conventionnelle.

Pourquoi il ne faut pas démissionner et négocier une rupture conventionnelle?

Peu importe la qualité de votre relation avec votre employeur, si vous recevez une contre-offre en réponse à votre démission, votre loyauté en tant qu’employé sera remise en question à ce moment-là et à l’avenir. Une rupture conventionnelle permet de rompre amiablement le contrat de travail et recevoir les indemnités de chômage et autres compensations.

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