La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat de travail, mais à l’amiable. Pour qu’elle ait lieu, elle requiert un consentement réciproque entre l’employeur et le salarié. Le dispositif s’adresse à tout employé comme à tout cadre dirigeant.
Vous êtes un architecte et vous souhaitez avoir ou demander une rupture conventionnelle? On peut vous aider à engager une procédure. Pour commencer, il importe de citer les bonnes raisons expliquant ce choix.
Pourquoi demander une rupture conventionnelle en tant qu’architecte ?
Un architecte a pour mission de concevoir, dessiner et superviser la construction d’une maison ou un bâtiment. Il peut toucher en général entre 3000 et 3750 euros par mois après de nombreuses années d’expérience. En tant que cadre confirmé, cet artiste peut percevoir un salaire entre 4000 et 5800 euros par mois.
Malgré cela, il envisage de quitter son poste à un certain moment. Mais la démission ne retient pas son intention. Il est plutôt intéressé par la rupture conventionnelle.
Dans la plupart des cas, un architecte prend cette décision, grâce à ses multiples avantages. Contrairement au licenciement et à la démission, une rupture conventionnelle lui permet de percevoir des allocations chômage.
Lorsqu’il fait sa demande à 61 ans, Pôle Emploi peut lui verser des indemnités jusqu’à sa retraite pour subvenir à ses besoins.
La rupture conventionnelle se démarque aussi par la simplicité des procédures. À la différence d’un renvoi, les formalités administratives ne sont pas contraignantes. Elle peut être homologuée après un délai de 15 jours calendaires.
Elle s’applique à la suite d’une négociation entre l’architecte et le chef d’agence. Cet accord permet donc d’éviter un lourd contentieux et un conflit entre les deux intervenants.
Comment un avocat spécialisé en droit du travail peut-il vous aider à négocier votre départ et partir avec une rupture conventionnelle en tant qu’architecte ?
Pour trouver des réponses à cette question, on vous invite à continuer la lecture. On vous propose des explications dans le passage ci-dessous. Par ailleurs, on peut aussi vous mettre en relation avec un expert.
Comment demander une rupture conventionnelle en tant qu’architecte seul?
Après avoir rassemblé un maximum d’informations sur le sujet, un architecte a la possibilité d’engager une démarche de rupture conventionnelle tout seul.
Pour commencer, il a l’obligation de prévenir son supérieur. En lui proposant un entretien, il doit lui fournir des arguments solides pour le persuader de l’intérêt du dispositif.
Lorsque sa hiérarchie donne son accord à son projet, l’étape suivante est la rédaction de la convention de rupture. Le contrat doit indiquer la date de départ de l’architecte, le montant des indemnités et les autres conditions nécessaires.
Après la signature, les deux parties ont un droit de rétractation de 15 jours ouvrés. Quand ils approuvent le contrat de rupture conventionnelle, il ne leur reste plus qu’à l’homologuer.
Comment être accompagné par un avocat pour négocier au mieux son départ?
Avant toute chose, il est primordial de trouver un bon avocat vous aidant à négocier la rupture conventionnelle à votre supérieur. Cette tâche peut s’avérer facile et rapide en tenant compte de la pluralité des profils.
Après que vous engagez un professionnel, parlez-lui des pratiques de l’entreprise. Certaines sociétés n’appliquent pas la rupture conventionnelle. L’avocat peut ainsi vous orienter vers un autre dispositif résiliant le contrat de travail.
Quel que soit votre poste, vous ne devez pas être assisté par un avocat pendant les entretiens préalables avec votre supérieur.
Par contre, cet expert en droit du travail peut vous prodiguer de conseils menant à bien les négociations. De même, il peut vous fournir des stratégies à adopter et des arguments juridiques optimisant vos indemnités.
Son assistance est d’une aide précieuse vous aidant à obtenir de meilleurs résultats lors de la démarche de la rupture conventionnelle.
Est-il possible d’avoir une rupture conventionnelle dans le métier d’architecte ?
Un architecte a le droit de solliciter une rupture conventionnelle, à l’égal d’autres salariés. Aussi, il peut toucher des indemnités relatives au dispositif y compris l’allocation chômage.
Si l’architecte devient un cadre confirmé, son statut peut évidemment faire l’objet d’un traitement plus spécifique par le code de travail. Quoi qu’il en soit, il est judicieux de demander conseil auprès d’un avocat pour plus d’informations.
Vous êtes un architecte et vous souhaitez changer de métier?
Un métier d’architecte offre d’innombrables perspectives d’emploi intéressantes. Dans le cas où il est salarié, il a la possibilité de s’évoluer en libéral en ouvrant son agence d’architecture.
Lorsqu’il travaille dans un cabinet ou une agence, il peut poser sa candidature pour un responsable d’agence ou responsable de projet. Aussi, il a l’opportunité de se spécialiser en développement durable, urbanisme, architecture d’intérieur ou patrimoine.
Vous êtes un architecte et vous souhaitez faire une reconversion professionnelle?
Après de nombreuses années à occuper le même poste, un architecte peut manquer de motivation. Pour qu’il puisse changer de métier ou apprendre de nouvelles compétences, il doit d’abord rompre son contrat de travail actuel.
Pour y arriver, il a 3 possibilités à savoir la rupture conventionnelle, la démission et le renvoi.
Architecte : rupture conventionnelle ou licenciement?
Si la première option nécessite un accord commun de l’architecte et sa hiérarchie, la deuxième résulte d’une initiative du supérieur.
Architecte : rupture conventionnelle ou démission?
La démission est la décision prise par l’architecte. Par contre, la rupture conventionnelle demande un consentement mutuel.
Si l’architecte est salarié, il doit mettre son supérieur au courant de son projet de départ. Avec son accord, ils peuvent tous les deux signer le contrat.
Un architecte a tout à fait le droit de demander une rupture conventionnelle. Pour y parvenir, il est obligé de suivre les procédures.
En respectant les différentes étapes, il peut l’obtenir sans problème. Quoi qu’il en soit, ses arguments doivent être persuasifs.