Pour les salariés qui sont en contrat à durée indéterminée ou CDI, il est possible de négocier une rupture conventionnelle auprès de l’employeur. Cette démarche présente une pléthore d’avantages pour le salarié. En effet, il s’agit d’une procédure pacifique qui se situe aux antipodes de la démission et du licenciement. Toutefois, rien n’indique que cette formule fonctionnera à tous les coups. En ce sens, pour éviter que votre employeur invalide votre demande, découvrez les astuces adéquates.
Comment faire pour que l’employeur accepte une rupture conventionnelle ?
Comme rien n’oblige un employeur à accepter une demande de rupture conventionnelle, il convient de mener les choses stratégiquement. L’idéal serait bien évidemment de demander à s’entretenir avec votre patron ou d’envoyer un courrier faisant part de vos intentions. La clé de la validation d’une rupture conventionnelle repose principalement sur 2 points qui sont vos motifs et vos arguments.
Et comme il faudra marcher sur des œufs, préparez-vous comme il se doit et trouver les bons mots. En ce sens, il est souvent recommandé de procéder à quelques répétitions après avoir établi son discours. En effet, le but est faire comprendre à votre employeur que chaque partie sortira gagnante suite à votre départ.
De même, il faudra également faire preuve de détermination pour ne pas que votre décision ressemble à un simple coup de tête. Vous pourrez par exemple penser à communiquer la date que vous avez envisagée pour votre départ.
Par la suite, vous pourrez être convoquée pour des entretiens qui visent à élaborer les clauses relatives à la rupture conventionnelle. Et pour souligner votre loyauté, vous pourrez même songer à accorder plus de temps à votre employeur afin qu’il puisse organiser convenablement le remplacement.
Quel motif pour demander une rupture conventionnelle ?
Avant votre entretien, il faudra se tenir prêt et maitriser ses arguments du bout des doigts. En effet, foncer tête baissée n’est pas stratégique, vous devez pouvoir identifier les principaux motifs à mettre en avant.
Les motifs possibles
La première chose qu’il faudra garder en tête repose sur vos motivations personnelles. L’idée est alors de rester sur votre position et de faire preuve de discernement au cours de l’entretien. Bien que les raisons qui peuvent vous pousser à négocier une rupture conventionnelle soient souvent personnelles, voici quelques exemples d’arguments :
- Une nouvelle opportunité de poste qui concorde à vos attentes
- Une évolution personnelle impossible dans votre poste actuel
- Une rupture de vision en termes d’évolutions stratégiques ou de schéma managérial
- Des projets personnels qui nécessitent une présence plus importante
- Une souffrance professionnelle
Dans tous les cas, ne vous précipitez pas, évaluez chaque aspect dépendamment de la nature de votre interlocuteur et de ses sensibilités par rapport à tel ou tel autre point.
Une discussion stratégique
Outre le motif, vous devez également être diplomate dans votre démarche et dans l’énonciation des différents motifs qui peuvent vous pousser à prendre une telle décision. En effet, il ne faut pas oublier qu’une rupture conventionnelle repose sur un accord à l’amiable. En d’autres termes, votre employeur est libre de vous donner ou non son consentement.
Pour cette raison, rien ne sert d’aller dans des débats conflictuels. Il vous faudra garder toute votre lucidité et montrer que vos arguments sont pourvus d’une grande pertinence. Vous l’aurez compris, il faudra éviter les discours agressifs ou faisant pression sur l’employeur.
Quel argument avancer pour une rupture conventionnelle ?
Pour un argumentaire en béton, voici quelques dont il faudra tenir compte.
Se mettre à la place de l’employeur
Le premier point attrayant chez une rupture conventionnelle, c’est que votre départ en tant que salarié sera validé pacifiquement par votre employeur. Ce dernier sera également amené à verser une certaine somme qui correspond à une indemnité spécifique de rupture.
Et comme cette somme vaut au moins le montant d’une indemnité de licenciement légale, le paiement ne sera pas une partie de plaisir pour l’employeur, surtout que celui-ci devra encore procéder à votre remplacement.
Il faudra ainsi faire comprendre à l’employeur que votre départ est aussi bien avantageux pour l’entreprise et qu’il gagnera une certaine paix sociale à vous laisser quitter la firme. Cet argument est d’autant plus pertinent si vous prétextez une souffrance professionnelle dont le fil conducteur repose sur une problématique avec votre supérieur.
Vous pourrez également évoquer qu’il s’agit d’une solution pertinente pour éviter un contentieux prud’homal dans le cas où les difficultés s’étalent sur une période importante.
Trouver un dénominateur commun
Quoi qu’il en soit, gardez en tête que votre plaidoyer devra reposer sur l’intérêt commun des 2 parties : le vôtre et celui de l’employeur. Outre le fait de se préparer grâce à la méthode Quintilien, et spécifiquement sur le « pourquoi » et le « combien », soyez également équitable dans vos retranchements.
En ce sens, pensez à l’intérêt que vous trouvera l’employeur dans une telle démarche. Vous pourrez ainsi énumérer certains points « gagnants » pour l’employeur :
- La rupture conventionnelle permet de s’accorder sur la date de votre cessation d’activité, ce qui donne une meilleure latitude à l’employeur en termes de remplacement et d’anticipation. Ce dernier pourra alors s’organiser en conséquence et programmer votre remplacement comme il se doit.
- Une rupture conventionnelle évite un contentieux qui ne sera toujours pas joyeux pour l’employeur, car il risque de devoir vous verser des intérêts et des dommages liés à certaines irrégularités : temps de travail non règlementaires, des heures supplémentaires impayées, une absence de visite médicale suite à un arrêt maladie …
- Dans le cas où l’économie de l’entreprise ne se porte pas à merveille, vous pourrez aborder cette difficulté économique. Le but est alors de faire comprendre à l’employeur qu’il s’agit d’une opportunité pour procéder à) une réduction de l’effectif sans qu’il ait à faire un licenciement qui est à la fois chronophage et couteux.
Dans tous les cas, si vous avez des doutes, il est toujours possible de s’en remettre à l’expertise d’un avocat qui saura vous aider à ficeler vos arguments.
Démontrer que l’on a préparé son départ à l’amiable
L’idéal serait de déposer la demande bien avant la date de fin de contrat que vous souhaitez. En effet, s’y prendre au dernier moment pourrait vous coûter un refus. En prenant le taureau par ses cornes, vous multipliez vos chances d’accréditation.
Ainsi, pour que votre employeur ne se lance pas dans une procédure de recrutement qui nécessite, en plus, la formation du nouveau salarié, prenez les devants ! En effet, vous pourrez proposer à votre employeur de former la nouvelle recrue pour faciliter les choses.
Quels sont les motifs de refus d’une rupture conventionnelle ?
Pour que l’ensemble des procédures puissent être entamées, il est important que la rupture conventionnelle soit le fruit d’une décision de l’employeur et du salarié à la fois. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il convient de se préparer préalablement et de trouver les bons arguments. Dans le cas où l’employeur ne donne pas son consentement pour lancer les démarches en lien avec la rupture conventionnelle, le salarié devra alors déposer sa démission ou abandonner son poste.
Les motifs qui peuvent pousser l’employeur à refuser une rupture conventionnelle sont très variables. Il faudra toutefois retenir les principaux motifs qui sont :
- Le type contrat de l’employé : si vous êtes en CDD, c’est peine perdue
- Le salarié occupe un poste clé ou celui-ci est un très bel élément pour l’entreprise
- Les conditions du salarié à l’instant T (congé maladie, congé de maternité …)
- Une indemnité de rupture qui présente un coût élevé que l’entreprise ne peut pas encore payer.
Toutefois, si vous souhaitez convaincre votre employeur, vous pourrez toujours tenter de le faire. Pour cela, il faudra revoir votre argumentaire et trouver une approche plus adéquate. Dans tous les cas, vous n’avez pas le droit d’exiger que votre employeur signe la convention de rupture conventionnelle, peu importe la raison de votre départ.
Dans le cas où vous n’arrivez pas à faire valider votre demande, vous pourrez toujours vous tourner vers des alternatives à la rupture conventionnelle.
Par ailleurs, les arguments idéaux reposent sur : la date de fin de contrat, l’indemnité et votre motivation. De même pensez à identifier le meilleur moment pour négocier la rupture conventionnelle.