Rupture conventionnelle de contrat
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure qui permet à un salarié et à un employeur de mettre fin à leur relation … Read More
Rupture conventionnelle cesu
La rupture conventionnelle du contrat de travail CESU offre une solution harmonieuse pour les employeurs et les salariés en CDI. Convenir d’un commun accord permet … Read More
Indemnité de rupture conventionnelle imposable
Lorsque survient une rupture conventionnelle, se pose la question de l’imposition de l’ indemnité perçue. Effectivement, une partie de cette indemnité peut être exonérée de … Read More
Calendrier rupture conventionnelle
Vous vous demandez combien de temps prend une rupture conventionnelle et quelles sont les étapes à suivre pour ne rien oublier ? Découvrez le calendrier … Read More
Rupture conventionnelle fonction publique territoriale
Vous êtes un agent public de la fonction publique territoriale et vous envisagez une rupture conventionnelle avec votre employeur? Ce dispositif permet de convenir de … Read More
Rupture conventionnelle arret maladie
La rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie peut sembler complexe, mais elle offre une solution amiable pour mettre fin à un contrat de travail. Que … Read More
Forfait social rupture conventionnelle
Depuis le 17 août 2023, les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite subissent une nouvelle réforme. La contribution patronale de 30 % remplace … Read More
Rupture conventionnelle sans indemnité
La rupture conventionnelle sans indemnité intrigue souvent les salariés et les employeurs . Cette méthode de séparation, pourtant encadrée par la loi , semble offrir … Read More
Direccte rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat à durée indéterminée (CDI) . Ce … Read More
Prime rupture conventionnelle
Lors d’une rupture conventionnelle, le salarié perçoit une indemnité spécifique. Connaître le montant et les implications fiscales et sociales de cette indemnité est essentiel pour … Read More