La rupture conventionnelle et la clause de non concurrence est courante et présente dans de nombreux contrat de travail.
Si vous avez par exemple signé une clause de non concurrence il y a quelques années lorsque vous êtes rentrés dans l’entreprise et avez lu cette mention de clause de non concurrence présente alors vous êtes concernés par cet article.
Marc nous écrit :
j’ai quitté mon précédent emploi en Avril suite à une rupture conventionnelle. J’ai une clause de non concurrence dans mon contrat qui stipule que mon ancien employeur doit me verser 30% de mon ancien salaire pendant 12 mois.
Est-ce que je peux toujours prétendre à cette clause sachant que j’ai déjà signé un solde de tout compte ?
Pour info l’employeur n’a pas fait de courrier de renonciation à cette clause.
Notre réponse est la suivante :
Est-ce que l’employeur est tenu par l’indemnisation de la clause de non concurrence non levée à la rupture conventionnelle, même après un solde de tout compte?
Notre réponse est Oui.
Problème avec votre ancien employeur
Vous rencontrez un soucis avec votre ancien employeur? Etienne embauché il y a 10 ans en contrat de professionnalisation pour sa licence professionnelle, son employeur l’avait fait signé une clause de non concurrence qui était mentionnée dans son contrat de travail.
1 an plus tard suite à la fin de son contrat, son employeur l’embauche en CDI. Son contrat ne mentionnait plus cette clause de non concurrence. Etienne quitte l’entreprise au début de l’été de l’année dernière après une rupture conventionnelle. A la rentrée, il retrouve du travail dans une société concurrente et débute sa nouvelle mission début septembre.
En octobre, son ancien employeur ayant appris son embauche chez un concurrent et lui verse une clause de non concurrence et l’a mis au prud’homme.
La clause était-elle vraiment valable ? Le délai de paiement est-il correct ?
Normalement si la clause de non concurrence n’est pas stipulé dans votre contrat de travail, Etienne n’a rien à craindre sachant que son premier contrat pro est arrivé à son terme et qu’il a signé un nouveau contrat.
En plus la clause de non concurrence doit préciser le temps et la zone géographique il est possible qu’il soit hors zone géographique et a dépassé les délais.
Nous le conseillons dès lors de prendre un avocat et de ne pas aller pas seule au prud’hommes