Refus rupture conventionnelle - Rupture conventionnelle

Refus rupture conventionnelle

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Vous souhaitez quitter votre entreprise via une rupture conventionnelle car vous n’avez aucune opportunité d’évolution, vous avez des projets comme partir en tour du monde, vous occupez pleinement de vos enfants, de créer votre business ou encore tout simplement une envie de changer de profession?
Sachez qu’il existe plusieurs manières de quitter son entreprise, on a par exemple la démission que tout le monde connait probablement, on a également l’abandon de poste qui vous permet en cas de licenciement de toucher l’aide au retour à l’emploi (ex : Assedic), c’est toujours une sécurité de plus et parce que le pole Emploi ne distinguent pas les motifs de licenciement et enfin la rupture conventionnelle qui pour moi se trouve être la meilleure solution et parce que c’est un bon compromis entre une démission et un abandon de poste.

Dans cet article où je vous explique brièvement comment avoir une rupture conventionnelle (d’autres articles viendront compléter ce sujet), on a vu le cas de José qui demande à son employeur une fin de contrat à l’amiable de son contrat de travail et auquel l’employeur lui répond : « Pourquoi souhaiterais-tu partir de la boite José ? Reste chez nous, le temps de trouver un emploi ».

Dans cet article je vais tenté de voir ce qu’on peut faire en cas de refus de rupture conventionnelle par l’employeur puis dans d’autres articles nous verrons les autres cas qui sont :

  • Refus de rupture conventionnelle par le salarié
  • Refus de rupture conventionnelle par DIRECCTE

La rupture conventionnelle refuser par votre employeur

En effet un employeur peut très bien vous refuser une rupture conventionnelle même si vous êtes de loin le meilleur salarié de l’entreprise car pour rappel une rupture conventionnelle se fait avec l’accord entre un salarié et son employeur à l’amiable, dans ce cas l’employeur vous a refusé votre demande de rupture conventionnelle et il est dans son droit.

Au pire si vous voulez vraiment quitter l’entreprise, il vous dira « José, si tu veux partir, tu peux toujours démissionner mais nous serons les premiers attristés par ton départ » … mais c’est le dernier conseil que je vous recommande sauf si vous avez déjà trouver une autre entreprise ailleurs et que vous avez signé un nouveau CDI.

Malheureusement, ce cas sera le plus fréquent si c’est vous qui en faites la demande mais en même temps si vous ne demandez pas, vous ne l’aurez pas n’est-ce pas?

Que faire en cas de refus de rupture conventionnelle par votre employeur?

Déjà avant de répondre à cette question, il faut comprendre pourquoi l’employeur vous refuse la rupture conventionnelle, notamment parce que ce n’est peut-être pas dans leur culture d’entreprise de signer des ruptures à l’amiable, qu’ils ont besoin de vous sur le poste ou encore parce qu’il ne vous aime pas ou qu’il n’est pas le bon interlocuteur pour ce genre de demande?

Sachez que du point de vue l’employeur, la rupture conventionnelle est utilisé dans de rare cas et plus souvent pour sortir les salariés qui coûtent cher à l’entreprise ou qui ne foutent plus rien de ses journées et qui regarde des vidéos sur Internet…

Il ne faut pas oublier que ça coute de l’argent à l’employeur car vous le savez surement si vous avez lu mes autres articles que celui-ci devra vous payer les indemnités minimum légales de rupture conventionnelle et qu’il préfèrera que vous démissionniez pour ne pas avoir à vous payer l »indemnité minimum légale de rupture conventionnelle.

Trouver les arguments et négocier votre départ même après 1 refus de votre employeur

Même si votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle, sachez que c’est toujours bon de prendre « date » ce que je veux dire c’est que dans le cas où vous ne seriez pas pressé le fait d’en avoir parlé à votre employeur en premier, sachez que le jour où l’entreprise souhaitera se séparer d’un certains nombres d’employés dans le cadre d’un plan de départ volontaire par exemple ou dans le cadre de difficulté financière à venir, il saura vous trouver!

 

Comme je disais plus haut, il est également important de trouver les arguments nécessaire pour réussir votre demande de rupture conventionnelle et pour cela il est important de comprendre ce que les deux parties ont y gagner!

 

La rupture conventionnelle est une question d’argent mais pas que …

On ne parlera pas dans cet article du cas où c’est votre employeur qui vous propose la rupture conventionnelle mais du cas où c’est vous qui êtes à l’initiative de cette demande.
Sachez en plus sur la rupture conventionnelle que lui vous permettra sûrement de démonter ses arguments un à un.

En effet, l’indemnité minimum légale dans le cadre d’une rupture amiable d’un CDI n’est pas exceptionnellement importante lorsque votre ancienneté ne dépasse pas les 5 ans et je vous avais donné mon exemple personnel qui était le suivant :

J’ai travaillé 3 ans et 6 mois dans une société de service et dans mon cas en tant que cadre à 36K€ annuelle soit 3000€ brute par mois, le montant des indemnités minimales légales étaient de :

3000€ x (1/3 * 3,6) = 3000 x 1,2 = 3600€

Comme vous voyez elle n’est pas si importante que ça et si par exemple vous avez été embauché à la hausse car vous étiez un élément rare et recherché dans votre domaine à un instant T ou encore parce que votre entreprise était beaucoup plus généreuse niveau salaire qu’à l’époque (éh oui ça vous parle cette disparité de salaire entre un ancien salarié recruté dans la boite il y a 20 ans de cela et vous?) alors l’entreprise aura tout à réfléchir à votre proposition même si elle refuse dans un premier temps, le tout est de ne pas être presser ou du moins le paraître jusqu’au dernier moment que vous pouvez tenir!

Il est donc important de faire vous même le calcul (où en laissant votre adresse e-mail juste en dessous pour recevoir le fichier Excel qui vous permettra de calculer facilement vos indemnités légales de départ) et de démontrer , diplomatiquement et pédagogiquement que ce coût est dérisoire par rapport au fait de vous garder dans l’entreprise.

En effet un salarié démotivé se voit assez facilement et si c’est déjà votre cas et que l’entreprise est intelligente elle pourrait miser sur quelqu’un de plus dynamique par exemple et plus rentable!
Si vous avez un certain âge également et que vous êtes encore à la vieille école (par exemple, si vous avez des difficultés à prendre la main sur des nouveaux outils, nouveaux modes de travail) alors c’est sans doute plus rentable d’engager quelqu’un de plus jeune qui sera sans doute moins bien payer et plus rapide!

Projetez-vous ensemble sur une date de départ et sortez lui les calculs, par exemple si l’activité est en chute, vous pouvez par exemple lui proposer une date de départ au plus tôt.

En général il se passe 1 mois après la date de signature de la rupture conventionnelle.

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8 Commentaires sur “Refus rupture conventionnelle

  1. Maureen says:

    Mon employeur veut se séparer de moi car nous sommes trop d’assistante et pas assez d’activité. Mon directeur l’a indiqué qu’il allait proposer ma candidature aux différentes entreprises du groupe mais si cela ne fonctionne pas il m’a parlé de rupture conventionnelle.
    Voilà mon problème, je considère que le motif est une raison économique et dans ce cas là rupture conventionnelle n’est pas possible.
    Est-ce à moi de leur demander s’ils ne sont pas en tort ? La rupture conventionnelle est-elle plus intéressante (2 ans d’ancienneté) ?
    Merci d’avance pour votre aide

    • Rupture-conventionnelle says:

      Le licenciement économique sera plus intéressant, surtout pour vos indemnités pôle emploi.
      Vous avez tout intérêt à négocier bien votre rupture conventionnelle. Ils souhaitent réduire les effectifs donc vous êtes en position de force pour la négociation et tout est une histoire de négociation, demande plus que le minimum légale. Ça vaut le coup si vous pensez trouver un travail de suite car sinon vous aurez vos indemnités pôle emplois bien plus tard avec la carence

    • Elise says:

      Licenciement eco plus intéressant certes, mais la rupture conventionnelle est plus souple pour l’employeur. En plus, pas de risque de contestation ultérieure du salarié… De toute façon, tu n’es pas décideur. Si c’est une petite boîte, essaye de négocier avec l’aide d’un syndicat.. bon courage !!

      Pour ma part je te dirai d’accepter la rupture conventionnelle si tu es la dernière arrivée dans l’entreprise. Pour un licenciement économique
      -le dernier arrivé est licencié.
      -L’entreprise ne pourra pas embaucher pour le même poste pendant 1 an car le salarié licencié à la priorité d’embauche.

  2. Arno says:

    la RC n’est pas à l’initiative de l’employeur, c’est le salarié qui la demande, elle ne peut pas être imposée.
    Je vous conseil de ne rien faire, et quand le moment viendra, le licenciement économique est plus intéressant (CSP pour le chômage pendant 1 an, et ensuite chômage standard).
    Et entre les délais à respecter et l’autorisation de la DIRECCTE à obtenir, vous êtes tranquille au moins 3 mois

  3. Elsa says:

    Ma soeur a demandé de partir mais ils veulent pas lui faire une rupture conventionnelle je pense parce qu’elle a 8 ans de Ancienneté du coup elle est obligé de rester la bas … le plus compliqué c’est qu’elle a une petite fille de 2 ans a s’en occuper toute seule.
    Auriez-vous des conseils?

  4. franck says:

    @Elsa : Un abandon de poste est possible mais elle aura pas tout les avantages de la rupture conventionnelle mais au moins le chômage le temps de retrouver. Attention l’entreprise peut mettre deux mois à licencié pour faute grave (abandon de poste)

  5. Josiane says:

    Moi je te dirai que s’ils se séparent de toi pour raisons économiques ne tape pas trop pour le licenciement économique
    Pense à l’avenir
    Quand la situation reviendra, qu’ils commenceront à embaucher de nouveau surtout si c’est un groupe tu peux demander à etre repris
    Maintenant si tu refuse la rupture conventionnelle n’oublie pas que le monde est petit et les patrons parlent entre eux
    Et de plus en plus d’employeurs appellent les dernières entreprises des candidats
    Vous serez beaucoup sur le marché car la crise touche tous les secteurs et beaucoup se retrouvent au chômage
    Donc il y aura beaucoup de candidats aux postes proposés

  6. Jerome RH says:

    Hello,
    Ce n’est pas parce que c’est plutôt un motif économique que la rupture conventionnelle est impossible.
    La rupture conv. peut intervenir à n’importe quel moment, quelles que soient les conditions… le principal étant qu’elle soit conclue d’un commun accord.
    Mais ton employeur n’est pas en tord de te la proposer.
    Au contraire même.
    Je suis RH et parfois, c’est vraiment préférable car moins long, et un peu moins difficile psychologiquement qu’un licenciement.
    Pour ce qui est de savoir si la RC est intéressante, sache que dans tous les cas, tu toucheras la même chose car l’indemnité de la RC équivaut au minimum à celle d’un licenciement. Sachant que tu peux toujours négocier un peu plus.
    Tu as la possibilité de calculer toi même le montant via le site SIRC.
    https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite

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