Comprendre la promesse d’embauche et son utilité
La promesse d’embauche est un document qui formalise l’engagement de l’employeur à embaucher un candidat à une certaine date. Bien que non obligatoire, elle présente plusieurs avantages pour les deux parties concernées. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le sujet, y compris comment rédiger correctement une promesse d’embauche et quels éléments doivent être inclus.
Promesse d’embauche : définition et aspects juridiques
La promesse d’embauche constitue une proposition ferme faite par un employeur à un candidat en vue d’un futur contrat de travail. Elle peut être présentée sous différentes formes (écrite ou orale) et prévoir diverses modalités. En général, elle précise notamment :
- Le poste proposé
- La qualification requise
- Les conditions d’exercice du travail
- Le salaire
- La durée du contrat (CDI, CDD, etc.)
- La date de début d’emploi
Cependant, il est important de noter que la promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail en soi. Toutefois, elle a une valeur juridique indéniable : en cas de désistement de l’une des parties (employeur ou candidat), celle-ci peut être tenue responsable à travers des sanctions financières si les conditions de rétractation ne sont pas respectées.
Les avantages d’une promesse d’embauche
Pour l’employeur
Du côté de l’employeur, la promesse d’embauche permet :
- De sécuriser le recrutement en s’assurant que le candidat est effectivement disponible et intéressé par l’offre
- De prévoir à l’avance les besoins en personnel et d’organiser la gestion des ressources humaines
- De démontrer un engagement sérieux vis-à-vis du candidat, ce qui peut faciliter la négociation des conditions de travail
Pour le candidat
Quant au candidat, la promesse d’embauche lui offre :
- Une garantie quant à l’emploi proposé, notamment si la période de recherche est longue ou difficile
- La possibilité de sécuriser sa situation professionnelle et personnelle (par exemple, pour obtenir un logement)
- Un moyen de preuve en cas de litige avec l’employeur sur les modalités de l’embauche
Comment rédiger une promesse d’embauche ?
Afin de rédiger une promesse d’embauche conforme, il convient de suivre certaines règles et d’inclure les éléments indispensables. Voici quelques conseils utiles :
- Mettre par écrit : même si la promesse d’embauche peut être orale, il est vivement recommandé de la formaliser par écrit pour éviter les litiges et les malentendus
- Employer un ton formel : il s’agit d’un document sérieux et engageant, qui doit refléter le professionnalisme de l’employeur et du candidat
- Inclure les informations essentielles : comme indiqué précédemment, la promesse d’embauche doit mentionner le poste, la qualification requise, les conditions de travail, le salaire, la durée du contrat et la date de début d’emploi
- Préciser les délais et modalités de réponse : il est important d’indiquer au candidat combien de temps il a pour accepter ou refuser l’offre, ainsi que les moyens à utiliser (courrier, email, etc.)
- Signer et dater le document : cela permet d’attester de l’authenticité de la promesse d’embauche et de prouver son existence en cas de litige
Modèle de promesse d’embauche
Voici un exemple de modèle de promesse d’embauche qui pourrait être utilisé :
[Coordonnées de l'employeur] [Nom et prénom du candidat] [Adresse du candidat] [Date] Objet : Promesse d'embauche Madame/Monsieur [Nom du candidat], Nous avons le plaisir de vous proposer un poste de [intitulé du poste] au sein de notre entreprise [nom de l'entreprise], sous réserve de la satisfaction des conditions préalables à votre embauche. Le poste proposé est un [type de contrat (CDI, CDD, etc.)], avec une date de début d'emploi prévue le [date]. La rémunération sera de [montant] euros bruts mensuels, sur la base d'un temps plein. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de votre décision dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de ce courrier. Vous pouvez nous répondre par courrier postal ou par email à l'adresse suivante : [adresse email]. En cas d'acceptation de notre offre, vous devrez fournir les documents nécessaires à la finalisation du contrat de travail (copie de votre pièce d'identité, justificatifs de domicile, diplômes, etc.). Nous vous prions de croire, Madame/Monsieur [Nom du candidat], à l'assurance de nos salutations distinguées. [Nom et prénom de l'employeur] [Fonction] [Signature]
Il convient de rappeler que cette promesse d’embauche n’est ni une obligation, ni un contrat de travail en soi. Elle demeure néanmoins un instrument utile pour sécuriser le processus de recrutement et garantir une relation de confiance entre les deux parties.