Droit au chômage : Condition pour avoir l'allocation chômage 2021

Droit au chomage

 

Une inscription à Pôle est le premier pas à franchir pour les personnes sans emploi. Si vous vous retrouvez en chômage et que vous vous inscrivez à Pôle Emploi, cela vous offrira la possibilité de toucher un droit au chômage. Le droit au chômage est encore connu sous le nom d’allocation chômage, ARE (aide de retour à l’emploi) ou indemnisation chômage.

Pendant que vous êtes au chômage, vous aurez certainement besoins d’un apport financier qui vous aidera à résoudre vos problèmes (paiement de facture, carte de crédit…) ; une aide indispensable qui vous aidera à couvrir vos charges, le temps de trouver un nouvel emploi.

Qu’est quoi une allocation chômage ? Dans quel délai allez-vous obtenir une indemnisation chômage ? On vous dit tout dans ce guide.

Droit au chomage ce qu’il faut savoir et aide de retour à l’emploi (ARE) ?

Lorsque vous perdez votre emploi et que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, cela vous offre droit à un droit au chômage. L’allocation chômage, perçu comme une indemnisation chômage représente des revenus de remplacement. Ce revenu est offert par l’assurance chômage. Cependant, le demandeur devra satisfaire à certaines exigences pour en bénéficier. La période de l’indemnité chômage est fonction de la durée au cours de laquelle le travail a été effectué par l’assuré.

Qui est concerné par le droit au chômage d’aide de retour à l’emploi (ARE) ?

Vous avez été licencié ou avez quitté votre travail à contrecœur ? Pas de panique, cette situation peut arriver à tout le monde. Si cela peut vous consoler, sachez que vous n’êtes pas seul dans cette situation et qu’il existe un droit au chômage auquel vous pouvez bénéficier. Ce droit au chômage fait office d’une aide au retour à l’emploi.

Comme nous le soulignions plus haut, une telle indemnisation peut vous aider à couvrir vos charges le temps de trouver un nouvel emploi. Vous avez droit à une ARE ou une indemnité chômage si :

Vous avez perdu votre emploi involontairement

D’une façon involontaire, vous avez perdu votre statut de salarié. Le contrat de travail qui liait votre employeur et vous a été rompu sans que vous ne soyez vraiment d’accord. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un droit au chômage si vous êtes inscrit à Pôle Emploi. Grâce à ce droit au chômage, vous allez pouvoir procéder au règlement des frais liés à vos charges du quotidien, le temps de trouver un travail rémunéré.

En effet, si vous vous êtes à contrecœur retrouvé sans emploi, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage, que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture de contrat de travail en CDD.

Si vous avez légitimement démissionné de votre poste de salarié

Dans le monde professionnel, certaines démissions sont dites professionnelles et il existe donc un droit au chomage après démission. En cas de démission justifié, vous avez la possibilité de bénéficier d’un droit au chômage. Il existe de nombreux cas attestant d’une démission justifié, et nous prendrons le soin de les préciser en dessous de ce paragraphe.

En effet, il existe des cas de démission vous autorisant à avoir droit à un droit au chômage communément appelé ARE.

1er cas : si vous démissionnez en vue de la poursuite d’un projet professionnel

Cette disposition a été prise le 1er novembre 2019. Elle prévoit que, tout salarié qui démission pour poursuivre un projet professionnel peut bénéficier d’un droit au chômage. Cependant, il devra satisfaire à  deux exigences. Le demandeur doit avoir exercé pendant 5 années en continue pour une ou plusieurs entreprises avant la date de démission. De plus, la poursuite d’un projet de reconversion professionnel devra également être requise exigeant ainsi de suivre une formation ou de créer ou reprendre une entreprise. Le projet professionnel poursuivi doit aussi être à caractère réel et sérieux.

2e cas : si votre conjoint déménage pour des raisons professionnel

Si vous travaillez dans la même ville que votre conjoint et que celui-ci déménage en raison des contraintes professionnelles, vous pouvez déménager avec lui. Dans ce cas, vous aurez droit à un droit au chômage. Cependant, vous devez accepter que les situations comme une activité de freelance, un départ à la retraite ou une formation de votre conjoint ne seront en aucun cas perçues comme des raisons professionnelles.

3e cas : Si votre union vous impose une modification de location

Dans ce cas, vous aurez le privilège de tirer avantage d’un droit au chômage. Cependant, la légitimité de cette démission ne sera possible que si le nouvel emplacement n’est pas compatible avec votre travail de salarié. Aussi, votre démission droit se faire deux mois avant et deux mois après votre mariage.

4e cas : vous démissionnez à cause du handicap de votre enfant

Votre enfant en situation de handicap va peut-être être accueilli dans un centre éloigné de votre lieu de travail, ce qui vous impose à déménager ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un droit au chômage ou d’une indemnisation chômage.

5e cas : Démission pour la reprise d’un nouvel emploi CDI

Si vous avez démissionné pour la reprise d’un nouveau travail en CDI auquel votre employeur met un terme au cours des 65 jours travaillés qui ont suivi la date d’embauche. Un droit au chômage sera à votre disposition dans cette situation.

Recuperer ses droits chomage apres demission est-ce possible? Si celle-ci n’est pas légitime alors il n’existe aucun droit pour recuperer ces droits chomage apres demission.

Droit au chomage après un licenciement économique : est-ce possible ?

OUI et NON et on vous explique pourquoi. Il peut arriver que la situation économique d’une entreprise soit au plus bas. Dans ce cas, le chef d’entreprise peut trouver comme solution de réduire son effectif en procédant par un licenciement économique. Les salariés licenciés bénéficieront ainsi d’une indemnité chômage. Ce droit au droit leur permettra de couvrir les charges journalières ou mensuelles, le temps de trouver quelque chose d’autre à faire.

Comme le prévoit le Code du Travail, les mesures à adopter ainsi à alléger leur période de chômage par le billet d’un droit au chômage. Dans ce contexte, le droit au chômage peut faire office d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou d’une aide de retour à l’emploi (ASE). La nature du droit au chômage proposée sera fonction de l’ancienneté du demandeur dans son poste de service.

Allocation de sécurisation Professionnelle (ASP)

C’est un droit au chômage qui s’adresse essentiellement aux personnes qui ont perdu leur emploi pour motif économique. Pour en profiter, vous devez approuver que vous exerciez sous un contrat de sécurisation professionnel effectif pendant 12 mois. Une fois fait, vous vous verrez percevoir un une allocation de sécurisation professionnelle tous les mois pendant 12 mois.

Le montant de l’ASP prend en ligne de compte l’ancienneté du salarié dans l’entreprise où il travaillait. Le demandeur doit avoir travaillé au moins une année intégrale pour avoir droit à l’ASP. Si tel est le cas, il percevra 75% de son revenu brut de référence. Toutefois, si le demandeur venait à signer un nouveau contrat de travail ou à percevoir d’autres indemnités à la maternité ou à la maladie, le droit au chômage se verra interrompu.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

C’est en raison d’un motif économique, que l’allocation d’aide au retour à l’emploi est proposé à un salarié ayant perdu son emploi. Pour qu’il en profite, le demandeur devra avoir travaillé dans une entreprise pendant une année minimum. Pour déterminer le montant de l’ARE, vous devez pouvoir identifier la partie fixe de la partie variable. Ce montant est calculé suite à la prise en compte des salaires passés. On inclura les primes dans le cadre du calcul de l’ARE.

Le montant de ce droit au chômage constitue 40,4% du revenu journalier de référence. Ce montant ne devra cependant pas aller au-delà de 75% du salaire de référence, ni aller en dessous de 57% de ce salaire.

Comment calcule-t-on le droit au chômage ?

Ce sont les salaires bruts passés qui serviront de calcul de droit au chômage. Comme cela a été dit plus haut, le montant de l’allocation chômage représente 40,4% du revenu quotidien de référence. Il constitue aussi le forfait de 12,05 euros par jour. Le montant total du droit au chômage doit osciller entre 57 et 75% du salaire journalier de référence.

Vous vous demandez sûrement comment se calcule le salaire journalier de référence ? Cela est très simple, soyez rassuré. Vous devez prendre en compte vos revenus bruts accumulés pendant les 12 derniers mois. Vous devez également prendre en compte les primes cotisées.

Vous ne devez que prendre en considération un maximum de 261 jours.

Pour ce qui est du montant du droit au chômage, celui-ci peut changer selon les anciens revenus perçus au cours de la période de travail. L’ARE ne sera être en dessous de 29,38€. Cependant, on assiste à une revalorisation de l’Unédic à hauteur de 0,4% des droits au chômage. Cette réforme a pris effet le 1er  juillet 2020 contre une autre qui avait été faite en 2018, s’élevant à 0,7%. Environ 3 millions de Français sont concernés par cette réforme.

Explicitement, l’ARE disposera d’une partie de forfaitaire de 12,05 euros par jour comme vous avez pu le constater précédemment. De plus, il est important de noter que la revalorisation concerne environ 92% des demandeurs d’emploi qui ont été indemnisés par une assurance chômage. Trouver le montant de votre droit au chômage peut être très simple si vous passez par un simulateur de Pôle Emploi.

Les conditions à remplir pour bénéficier d’un droit au chômage en France

Le droit au chômage vous est octroyé si vous parvenez à satisfaire à un certain nombre de conditions que voici :

  • Votre âge ne doit pas correspondre à celui de départ à la retraite ;
  • Avoir les aptitudes pour exercer un emploi après un licenciement ou une rupture conventionnelle ;
  • Avoir exercé un emploi pendant 6 mois au cours des 24 derniers mois, et ceci avant le 1er novembre 2020 ;
  • Etre licencié qu’importe le motif du licenciement ;
  • Fin à un contrat à durée déterminée ;
  • En cas de démission, s’assurer de la légitimé de votre situation (poursuite d’un projet professionnelle, changement de localisation suite au départ du conjoint pour des raisons professionnelles, changement de localisation en cause d’un enfant handicapé accueilli dans un centre loin de sa zone de travail…), etc.

Indemnisation chômage : quand est-ce que cela débute ?

Si vous vous attendez à ce que l’indemnisation chômage vous soit versée dès la rupture de contrat de travail, détrompez-vous. Il y a un délai de carence qui peut durer jusqu’à 7 jours. Ce délai de carence est couplé à un différé d’indemnisation congé payé ainsi qu’un différé d’indemnisation spécifique. Ce différé d’indemnisation se définit selon la nature de l’indemnité supra-légale obtenue à la période de fin contrat suite à l’interruption de votre contrat de travail.

Combien de temps pour que mon droit au chômage soit versé ?

C’est dépendamment de l’âge de l’assuré que la durée de versement des allocations chômage peut être versée. Cette période d’affiliation peu aussi varier selon que le salarié selon les 24 ou 36 derniers mois du salarié.

Si vous êtes un assuré de moins de 53 ans ayant travaillé moins de 6 mois dans les 24 mois qui ont précédés votre dernier emploi, vous ne bénéficiez d’aucune indemnisation chômage. Par ailleurs, si vous avez le même statut, mais que vous avez travaillé entre 6mois et 2 ans, votre chômage correspondra à la durée de votre emploi.

Et si vous avez travaillé pendant 2 années, vous aurez droit à deux ans d’indemnisation chômage. Cependant, si vous suivez une formation payée par l’Etat, la durée du versement du droit au chômage ou de l’ARE sera réduite à part égale de la durée de la formation.

Si vous avez par ailleurs entre 53 et 54 ans et que vous avez travaillé moins de 6 moins dans les 36 mois ayant précédé votre contrat de travail, vous ne bénéficiez d’aucune indemnisation.

Cependant, si vous avez travaillé entre 6 et 3 ans, vous bénéficiez d’une Are relative à la durée de votre emploi. Mais au cas où vous avez travaillé plus de 3 ans, vous aurez droit à une allocation chômage de 913 ans. A noter que vous êtes un salarié du secteur privé, votre versement sera établi sur 182 jours tout au plus.

Maintenant, si vous avez plus de 55 ans, vous n’aurez droit à aucune indemnisation pour une durée de travail de moins de 6 mois 36 mois venus avant votre contrat de travail. Entre 6 mois et 3 ans, l’indemnisation chômage prendra la durée de l’emploi. Et si vous avez travaillé plus de 3 ans, votre chômage peut durer 36 mois, soit 1095 jours.

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