Rupture conventionnelle après 60 ans - Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle après 60 ans

Il n’est pas impossible que vous soyez en rupture conventionnelle et que votre contrat en CDI est résilié, alors que vous n’avez que 60 ans. Dans ce cas, vous bénéficierez des allocations de chômage de la part de Pôle Emploi pendant 3 années consécutives et cela inclut même le fait que même si vous avez plus de 62 ans après ces 3 années. On vous explique alors si c’est judicieux ou non de signer à une convention de rupture à 60 ans.

Est-ce que partir en retraite anticipée à 60 ans permet de bénéficier de son chômage ?

Si vous décidez d’un commun accord avec votre patron que vous partez en chômage anticipé et donc en préretraite, vous devez être capable de réunir quelques conditions dont :

  • Être âgé de 60 ans
  • Avoir tous les trimestres indispensables dont 150 trimestres souscrit à l’assurance-vieillesse

Par contre, le fait d’avoir eu une carrière longue ou plusieurs années de service dans la société ne compte pas vraiment. Mais il y a un dispositif qui vous permettra de jouir de votre chômage à 60 ans, et cela, c’est le fait que vous pourrez recevoir votre pension et ensuite, vous continuerez à exercer à mi-temps votre travail soit entre 40 et 80 %.

Sachez aussi que l’âge légal pour profiter de sa retraite à taux plein a changé de 65 à 67 ans cette année pour les salariés en général. Donc, il faut avant ça que vous ayez complété le nombre de trimestres requis.

Quelles sont les allocations perçues par les seniors de plus de 50 ans ?

Si le travailleur est à la recherche ou demande de l’emploi et qu’il est âgé de 50 ans au moins (60 ans dans notre cas), il est éligible pour percevoir une ASS ou Allocation Spécifique de Solidarité, c’est mieux que de percevoir un ARE ou une aide pour retourner à l’emploi. Mais par contre, si la dernière (ARE) est plus bénéfique pour le salarié, c’est elle qu’on prendra en compte.

Dans le cas par contre ou le travailleur est âgé entre 53 et 54 ans et qu’il est en cours de formation avec Pôle Emploi, la loi oblige à ce que ses droits augmentent de 182 jours pour les années de service non-continues et 6 mois pour les années de service continues. Il y a même certains travailleurs qui perçoivent à la fois leur pension de vieillesse, leurs allocations et leur pension militaire avant même qu’ils ne prennent leur préretraite ou leur retraite.

Est-ce que l’allocation de chômage et la pension de retraite sont cumulables ?

Notez que le cumul de l’allocation de chômage et la pension de retraite n’est pas possible. La raison en est parce que pour cumuler les deux, il faut que vous liquidiez vos droits de retraite et cesser n’importe quelle activité professionnelle. Il y a par contre des retraités plus jeunes qui ne peuvent pas faire une cessation d’activité professionnelle pour espérer toucher leur retraite.

Il y a cependant des retraités encore en jeunes âges qui sont exclus des règles comme quoi ils doivent arrêter leur travail pour toucher leurs retraites. Donc, s’ils deviennent des sans-emploi, ils auront la chance de jouir à la fois de l’allocation chômage et de l’ARE ou allocation pour retour à l’emploi. Le cumul est alors effectif jusqu’à ce que le sans-emploi soit âgé de 50 Ans, mais dans ce cas, l’allocation de retour à l’emploi sera réduite à 25 % de sa valeur.

Il y a d’ailleurs un dispositif permettant aux travailleurs âgés de plus de 60 ans de percevoir des compensations de la part de Pôle emploi jusqu’au moment où la durée réglementaire d’indemnisation arrive à échéance, c’est la raison pour laquelle ils ne pourront pas jouir de leur indemnité de retraite à plein taux.

Pour jouir pleinement de vos droits, vous devez au moins être déjà bénéficiaire d’une indemnisation pour une durée d’au moins 1 an. Vous devez aussi avoir au moins à votre actif, 100 trimestres de travail pendant les dernières années e votre service, vous devez également avoir souscrit depuis au moins 12 ans de l’assurance chômage.

Alors, combien sera la durée pendant laquelle la personne de 60 ans bénéficie de l’allocation de chômage ?

Dans ce cas-de-figure, le travailleur jouira entièrement de cette charge pendant au moins 122 jours calendaires ou 4 mois continues. Alors la perception des allocations de chômage est de 730 jours ou 2 ans pour ceux qui sont âgés de moins de 53 ans avant l’échéance de son contrat après une rupture conventionnelle.

Pour ceux qui sont âgés entre 53 et 54 ans, la perception des allocations de chômage sont de 913 jours ou 30 mois et enfin, pour ceux qui sont âgés entre 55 et 60 ans, la perception des allocations de chômage dure 36 mois ou 1095 jours.

En outre, c’est un peu différent si vous avez été victime d’un licenciement économique, dans ce cas, la durée de votre compensation sera différente, d’autant plus que vous souscriviez au contrat de sécurisation professionnelle.

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